Vertaling van "allowed only insofar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A combination of the procedures should also be allowed only insofar as it increases the effectiveness of the control system.
Il convient d’autoriser en outre une combinaison des procédures uniquement dans la mesure où elle renforce l’efficacité du système de contrôle.

So why not learn from those experiences and allow immunity to be extended only insofar as the Vienna Convention allows it to be extended, but not include immunity from criminal acts.
Pourquoi ne pas tirer des enseignements de ces expériences et accorder l'immunité selon les paramètres de la Convention de Vienne, sans pour autant inclure l'immunité de la juridiction pénale?

Derogations to this principle are allowed only insofar as they are provided for by law and constitute a necessary measure in a democratic society in the interests of, inter alia, the ‘suppression of criminal offences’ (Article 9).
Les exceptions à ce principe ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont prévues par la loi et constituent une mesure nécessaire dans une société démocratique, entre autres, «à la répression des infractions pénales» (article 9).

The EDPS stresses that processing of sensitive data on the basis of the explicit consent of the data subject should be allowed only insofar as the processing is carried out in the interest of the data subject, and the refusal to consent would not lead to negative consequences being imposed on the data subject.
Le CEPD souligne que le traitement de données sensibles fondé sur le consentement explicite de la personne concernée ne devrait être autorisé que dans la mesure où le traitement est réalisé dans l'intérêt de celle-ci; par ailleurs, le refus de consentir ne devrait pas avoir d'effets négatifs pour la personne concernée.

14. Existing systems of the various partners are only impacted insofar as a module must be added to allow the web services to catch the required data.
2) la seule intervention à mener sur les systèmes existants des différents partenaires se limiterait à l'installation d'un module permettant aux services en ligne de capter les données requises.

Adjustments to the rules may only be made insofar as progress in science and technology allows.
La modification de la réglementation ne se justifie que dans la mesure des nouvelles possibilités permises par les progrès scientifiques et technologiques.

From that, I can only assume that, inasmuch as the Government of Canada tried to detach itself from the investigation last fall, it has now become very closely associated with that investigation, since it has allied itself with the RCMP lawyers to petition the court on a matter of particular interest to the RCMP, insofar as its assessment of the investigation is concerned, and how its course might be affected by the civil trial being allowed to continue.
Je ne peux qu'en déduire que le gouvernement, qui voulait se dissocier de l'enquête l'automne dernier, y est maintenant très étroitement mêlé puisqu'il s'est allié aux avocats de la GRC pour présenter au tribunal une requête qui intéresse tout particulièrement la GRC, car elle a directement trait aux répercussions du procès au civil sur le déroulement de son enquête.

Consultation on passenger tariffs and cargo rates will be allowed but only insofar as they serve to help airlines to adapt to the needs of the market and are used to help the operation of interlining arrangements, whereby tickets can be issued for complex journeys involving more than one airline and passengers are able to change to another airline if their plans change.
Les consultations sur les tarifs voyageurs et les taux de fret seront autorisées mais uniquement dans la mesure où elles permettront aux compagnies aériennes de s'adapter aux besoins du marché et seront utiliser pour favoriser l'opération des arrangements d'interligne, selon lequel des billets peuvent être emis pour les voyages multiples utilisant plus qu'une compagnie et que les passagers aient la possibilité de passer d'une compagnie à une autre dans le cas ou un changement de programme se produirait.

15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.
15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;