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Vertaling van "allowed companies like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
treating 10% of investment expenditure as an allowance for purposes of company tax

la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de 10% des dépenses d'équipement


Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For years HRSDC was sensitive to regional economies by allowing companies like the fish processing plant in Matane, Quebec, to help workers become eligible for EI. Suddenly there is an about-face.

Pendant des années, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a tenu compte des économies régionales en permettant à des entreprises, notamment l'usine de transformation du poisson à Matane, au Québec, d'aider les travailleurs à répondre aux conditions requises pour recevoir des prestations d'assurance-emploi.


Since the WTO ADA on the one hand allows imposition of measures to counteract injurious dumping, but on the other hand has been interpreted by the Appellate Body as not allowing reviews of companies found not to be dumping during an original investigation, the basic Regulation must necessarily be interpreted as allowing the Union to open an investigation based on Article 5 of the basic Regulation in a case like the present one when ...[+++]

Étant donné que l'accord antidumping de l'OMC permet, d'une part, d'instituer des mesures visant à contrebalancer le dumping préjudiciable mais, d'autre part, a été interprété par l'organe d'appel comme ne permettant pas de réexaminer les entreprises dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas pratiqué de dumping lors de l'enquête initiale, le règlement de base doit nécessairement être interprété de sorte à autoriser l'ouverture d'une enquête par l'Union, au titre de l'article 5 du règlement de base, dans une affaire comme celle de l'espèce, en présence d'éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable.


We are not about to turn back the clock at this point, in 2010, and allow companies like Vale Inco and Xstrata to run our resources into the ground, and that is what this motion is about.

Aujourd'hui, en 2010, nous ne reviendrons pas en arrière en laissant des entreprises comme Vale Inco et Xstrata détruire nos ressources et c'est cela l'objet de la motion.


By allowing companies like WestJet and Air Canada to cherry-pick the best northern routes puts the northern carriers at tremendous disadvantage.

En permettant à des sociétés comme WestJet et Air Canada de choisir les meilleures routes du Nord, on a grandement désavantagé les transporteurs de cette région.


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If participation in the standard-setting process is open in the sense that it allows all competitors (and/or stakeholders) in the market affected by the standard to take part in choosing and elaborating the standard, this will lower the risks of a likely restrictive effect on competition by not excluding certain companies from the ability to influence the choice and elaboration of the standard (120).

Une participation ouverte au processus de normalisation, dans le sens que tous les concurrents (et/ou parties prenantes) sur le marché concerné par la norme sont autorisés à prendre part au choix et à l'élaboration de la norme, limite les risques d'effets restrictifs sur la concurrence, toutes les entreprises étant à même d'influer sur le choix et l'élaboration de la norme (120).


Since the WTO ADA on the one hand allows WTO members to impose duties to counteract harmful dumping, but on the other hand has been interpreted by the Appellate Body in the WTO Appellate Body report as not allowing reviews of companies found not to be dumping during an original investigation, the basic Regulation must therefore be interpreted to allow the Union to open an investigation based on Article 5 of the basic Regulation in a case like the present one ...[+++]

Étant donné que l'accord antidumping de l'OMC permet, d'une part, aux membres de l'OMC d'instituer des droits visant à contrebalancer le dumping préjudiciable mais, d'autre part, a été interprété par l'Organe d'appel dans le rapport susmentionné comme ne permettant pas de réexaminer les sociétés dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas pratiqué de dumping lors de l'enquête initiale, le règlement de base doit dès lors être interprété de sorte à autoriser l'ouverture d'une enquête par l'Union, au titre de l'article 5 du règlement de base, dans une affaire comme celle de l'espèce.


For example, Russia applies taxes up to 50% on the export of scrap; India has just introduced an export tax on iron mineral ore; China does not allow foreign companies to have a majority stake in sectors like steel and has introduced a variety of mechanisms that restrict the export of metals raw materials or provide governmental support for buying them from external sources.

Par exemple, la Russie applique des taxes allant jusqu'à 50 % sur les exportations de ferraille; l'Inde vient d'introduire une taxe à l'exportation de minerais de fer; la Chine interdit aux sociétés étrangères d'avoir une participation majoritaire dans des secteurs tels que l'acier et a introduit plusieurs mécanismes qui restreignent l'exportation de matières premières des métaux ou fournit une aide publique à leur achat auprès de sources externes.


Competition in public service provision at the local level remains limited, although some further measures to enhance competition have been introduced, like a law that allows private companies to challenge public sector procurement decisions.

La concurrence en matière de fourniture des services publics au niveau local demeure limitée, bien que de nouvelles mesures aient été introduites pour l'intensifier, telles que la loi autorisant les entreprises privées à contester les décisions d'attribution des marchés publics.


He too probably heard from the Canadian Broadcasters' Association and how proud they are of the regulatory regime, which allowed companies like CanWest to grow and prosper.

Il a probablement entendu parler lui aussi de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, qui ont dû lui dire à quel point ils sont fiers du régime de réglementation, qui a permis à des sociétés comme CanWest de grandir et de prospérer.


Why does the minister allow companies like Monsanto and Ely Lilly to continue in the hope of making a fortune and having us drink milk containing a synthetic hormone?

Pourquoi le ministre laisse-t-il les compagnies Monsanto et Ely Lily garder espoir de faire fortune et nous faire boire du lait à base d'hormones synthétiques?




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Date index: 2022-03-09
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