Vertaling van "allowed a vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allow a counter-appeal [ allow a counter-claim | allow a counterclaim ]
accueillir une demande reconventionnelle

detention of a ship [ detention of a vessel | arrest of a vessel ]
détention d'un navire [ immobilisation d'un navire | arraisonnement d'un navire | arrêt d'un navire ]

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

accept a train | allow a train to enter
permettre l'entrée d'un train

allow a claim for refugee protection without a hearing
accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue

seaman who signs on a vessel
marin qui est enrôlé

buoyancy [lift] (1) | bearing [of a vessel] (2)
poussée hydrostatique

extravascular | outside a vessel
extravasculaire | extérieur au(x) vaisseau(x) sanguin(s)

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working conditions in accordance with international legislation and the rules laid down by the ILO and the IMO.
rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

EU governments may give extra fishing allowances to vessels which are involved in trials using close-circuit television cameras to record and fully document all their on-board fishing and processing activities.
Les gouvernements des pays de l’UE peuvent attribuer des autorisations de captures supplémentaires aux navires participant à des essais par caméras de télévision en circuit fermé pour enregistrer des pêches complètement documentées et les activités de transformation.

(2) The master of any vessel within a lock or approaching or leaving a lock, guard gate or bridge shall ascertain for himself whether or not such lock, guard gate or bridge is prepared to allow his vessel to enter or pass, and he shall control his vessel so as to avoid collision with canal works.
(2) Le capitaine d’un navire qui se trouve dans une écluse ou qui s’approche d’une écluse, d’une porte de sûreté ou d’un pont ou s’en éloigne, doit s’assurer si l’ouvrage en cause est prêt à laisser entrer ou passer son navire, et il doit le diriger de façon à ne pas entrer en collision avec les ouvrages du canal.

13 (1) No person in charge of a vessel shall allow the vessel to transport any dangerous goods as defined in section 2 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 in a historic canal, except in accordance with a permit issued under subsection (2).
13 (1) Il est interdit au responsable d’un bâtiment qui transporte des marchandises dangereuses au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses de franchir le canal historique, à moins de se conformer aux modalités du permis délivré en vertu du paragraphe (2).

39 (1) Subject to subsection (4), no person in charge of a vessel shall, except in accordance with a permit issued under subsection (2), allow the vessel to pass through a lock of the Saint-Ours, Chambly, Sainte-Anne-de-Bellevue, Carillon, Rideau or Lachine Canal or a lock of the Trent-Severn Waterway.
39 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au responsable d’un bâtiment de franchir les écluses des canaux de Saint-Ours, de Chambly, de Sainte-Anne-de-Bellevue, de Carillon, Rideau ou de Lachine ou de la voie navigable Trent-Severn, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu du paragraphe (2).

2. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, a fishing vessel of 12 metres’ length overall or more shall have installed on board a fully functioning device which allows that vessel to be automatically located and identified through the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals.
2. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins est équipé d’un dispositif pleinement opérationnel lui permettant d’être automatiquement localisé et identifié par le système de surveillance des navires grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers.

2. Member States shall endeavour to obtain information on any arrangements, between their nationals and a third country, which allow fishing vessels flying their flag to engage in fishing activities in waters under the jurisdiction or sovereignty of a third country, and shall inform the Commission thereof by the electronic transmission of a list of the vessels concerned.
2. Les États membres s'efforcent de se tenir informés de tout accord entre leurs ressortissants et un pays tiers permettant à des navires de pêche battant leur pavillon d'exercer des activités de pêche dans des eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté d'un pays tiers; ils en informent la Commission en lui communiquant par voie électronique la liste des navires concernés.

In other words, following any finding by the EU inspector who comes to an EU vessel in response to a non-EU inspector’s finding of a serious infraction, the flag state is free to allow the vessel to continue its operations, and can complete the inspection when the vessel finally returns to its home port.
En d’autres termes, une fois qu’un inspecteur de l’UE est monté à bord d’un bateau de l’UE et a tiré ses conclusions après la découverte d’une infraction grave par un inspecteur d’un pays qui n’est pas de l’UE, l’État pavillon est libre d’autoriser le bateau à poursuivre ses opérations et de mener l’inspection au moment où le bateau retournera à son port d’attache.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC1224(05) - EN - List of ports in EU Member States where landings and transhipment operations of fishery products are allowed and port services are accessible for third-country fishing vessels, in accordance with Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 1005/2008 // List of ports in EU Member States where landings and transhipment operations of fishery products are allowed and port services are accessible for third-country fishing vessels, in accordance with Article 5(2) of Council Regulation (EC) No 1005/2008
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC1224(05) - EN - Liste des ports des Etats Membres de l'UE où les opérations de débarquement et de transbordement de produits de la pêche sont autorisées et les services portuaires accessibles pour les navires de pêche de pays tiers, en conformité avec l'article 5(2) du Règlement (CE) n o 1005/2008 du Conseil

However, if Japan had boarded a vessel in the NAFO area, but the flag state did not recall the vessel, and Japan wished to continue the inspection; I imagine Canada could work with Japan to allow that vessel into Canada for further inspection.
Toutefois, si le Japon avait arraisonné un bateau dans la zone de l'OPANO, et que l'État du pavillon ne rappelle pas son bateau, et si le Japon souhaitait poursuivre l'inspection, j'imagine que le Canada pourrait collaborer avec lui pour permettre à ce bateau d'entrer au Canada en vue d'approfondir l'inspection.