Vertaling van "allowable rebate would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance | rebate
abattement

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

rebates and allowances on purchases
rabais,remises et ristournes obtenus sur achats

allow a rebate
accorder un rabais

rebates and allowances
rendus et rabais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the allowable rebate would be payable to the person if it were claimed in an application under this Part filed on the day notice of the assessment is sent to the person or would be disallowed if it were claimed in that application only because the period for claiming the allowable rebate expired before that day,
c) le montant de remboursement déductible serait payable à la personne s’il faisait l’objet d’une demande produite aux termes de la présente partie le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé, ou serait refusé s’il faisait l’objet d’une telle demande du seul fait que le délai dans lequel il peut être demandé a expiré avant ce jour.

(a) shall not be applied under paragraph (3.1)(b) against an amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that is payable or remittable by a person unless the allowable rebate would have been payable to the person as a rebate if the person had claimed it in an application under this Part filed on the day the person defaulted in paying or remitting the outstanding amount and, in the case of a rebate under section 261, if subsection 261(3) allowed the person to claim the rebate within four years after the person paid or remitted the amount in respect of which the rebate would be so payable; and
a) d’une part, ne sont appliqués aux termes de l’alinéa (3.1)b) en réduction d’un montant (appelé « montant impayé » au présent alinéa) qui est à payer ou à verser par une personne que dans le cas où le montant de remboursement déductible aurait été payable à la personne à titre de remboursement s’il avait fait l’objet d’une demande produite par la personne aux termes de la présente partie le jour où elle a omis de payer ou de verser le montant impayé et, dans le cas d’un remboursement prévu à l’article 261, si le paragraphe 261(3) lui avait permis de demander le remboursement dans les quatre ans suivant le jour où elle a payé ou versé le montant relativement auquel le remboursement serait ainsi payable;

(b) shall not be refunded under paragraph (3.1)(c) unless the allowable rebate would have been payable to the person as a rebate if the person had claimed it in an application under this Part filed on the day notice of the assessment is sent to the person, and, where the rebate is in respect of an amount that is being assessed, if the person had paid or remitted that amount.
b) d’autre part, ne sont remboursés en application de l’alinéa (3.1)c) que dans le cas où le montant de remboursement déductible aurait été payable à la personne à titre de remboursement s’il avait fait l’objet d’une demande produite par la personne aux termes de la présente partie le jour où l’avis de cotisation lui est envoyé et si, dans le cas où le remboursement vise un montant qui fait l’objet d’une cotisation, la personne avait payé ou versé ce montant.

Such a rebate would compensate for the cost increase caused by the HST, and would allow landlords to continue to provide the same quality to tenants while not suffering financially.
Une telle remise compenserait l'augmentation de coûts attribuable à la TVH et permettrait aux locateurs de continuer à offrir la même qualité aux locataires sans en souffrir sur le plan financier.

However, as long as the effective price remains consistently above the LRAIC of the dominant undertaking, this would normally allow an equally efficient competitor to compete profitably notwithstanding the rebate.
Toutefois, aussi longtemps que le prix effectif reste supérieur au CMMLT de l'entreprise dominante, un concurrent aussi efficace pourra normalement soutenir la concurrence de manière rentable en dépit du rabais.

We are, of course, aware, that this is tied in with the agricultural policy, and that is why we are in favour of a review clause with the effect that the whole EU Budget for 2008–2009 would be re-examined, but what we must not allow to happen is for the Central Europeans, who need our solidarity most, to end up footing the bill for the British rebate.
Il doit donc être revu à la baisse, l’objectif ultime étant sa disparition complète. Nous sommes bien entendu conscients que ce rabais est rattaché à la politique agricole, raison pour laquelle nous sommes favorables à une clause de révision pour que l’ensemble du budget communautaire relatif à 2008-2009 soit réexaminé, mais nous devons empêcher que les citoyens d’Europe centrale, qui ont le plus besoin de notre solidarité, aient finalement à régler la note du rabais britannique.

Creative options could include direct consumer rebates, sales tax rebates, or perhaps income tax credits that would allow consumers to effectively offset the higher costs.
Cela pourrait inclure des rabais directs à la consommation, des ristournes sur les taxes de vente, voire des crédits d'impôt qui offriraient aux consommateurs une compensation pour le prix plus élevé.