Traduction de «allow vessels entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entry of an inland waterways transport vessel | entry of an IWT vessel
bateau de navigation intérieure entré

Capital Cost Allowance - Vessels
Déduction pour amortissement - Navires.

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

small vessel allowance
allocation de petit navire [ allocation pour petites embarcations | allocation pour les petits navires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9". port infrastructure charge" means a fee collected for the direct or indirect benefit of the managing body of the port and paid by the operators of waterborne vessels or cargo owners for the use of facilities and services that allow vessels entry and exit in and out of the port, including the waterways giving access to those ports, as well as access to the processing of passengers and cargo;
9. «redevance d’infrastructure portuaire», une redevance perçue au bénéfice direct ou indirect du gestionnaire du port et payée par les exploitants de bateaux ou les propriétaires de cargaisons pour l’utilisation des installations et des services permettant aux bateaux d’entrer dans le port et d'en sortir, y compris dans les voies navigables donnant accès aux ports, ainsi que pour l’accès à la prise en charge des passagers et des cargaisons;

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

This contravenes point 55 of IPOA IUU which provides that, prior to allowing a vessel port access, States should require vessels to provide, inter alia, reasonable advance notice of their entry into port, details of their fishing trip and quantities of fish on board; in order to ascertain whether the vessel may have engaged in, or supported, IUU fishing.
Cela est contraire au point 55 du PAI-INN qui prévoit que, avant d’autoriser l’accès au port, les États devraient exiger des navires qu’ils les avertissent suffisamment longtemps à l’avance de leur entrée dans le port et fournissent des renseignements détaillés sur leur sortie en mer et la quantité de poisson se trouvant à bord afin de s’assurer que le navire n’a pas participé ni collaboré à des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

(e) allows any pipes, pumps, cocks, conduits, troughs or other means for conducting fluids or other matter from one part of the premises to another or from one vessel to another, other than those that are clearly indicated and made known on the returns, models, diagrams or entries made of the premises or vessels, or other than have been made known to the collector or other than are permitted to be used by this Act,
e) tolère des tuyaux, pompes, robinets, conduits, caniveaux ou autres moyens pour écouler les fluides ou autres matières d’une partie de ces lieux à une autre, ou d’un vaisseau à un autre, sauf ceux qui sont clairement indiqués et énumérés dans les rapports, modèles, schémas ou déclarations faits au sujet de ces lieux ou vaisseaux, ou qui ont été déclarés au receveur, ou dont l’usage est permis par la présente loi;

Among other measures, Canada does not allow entry to vessels on the illegal, unreported and unregulated fishing vessel lists of the Northwest Atlantic Fisheries Organization or the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas.
Notre système est déjà rigoureux. Par exemple, le Canada refuse l'entrée à tout bateau qui figure sur la liste de bateaux de pêche illicites, non déclarés et non réglementés de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

Among other measures, Canada does not allow entry to vessels on the illegal, unreported and unregulated fishing vessel list of the Northwest Atlantic Fishing Organization, or the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas, usually called ICCAT.
Notre système est déjà rigoureux. Par exemple, le Canada refuse l'entrée à tout bateau qui figure sur la liste de bateaux de pêche illicite, non déclarée et non réglementée de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, ou de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, souvent appelée CICTA.

6. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorized by the vessel’s flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).
6. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009).

8". pilotage" means the guidance service of a waterborne vessel by a pilot or a pilotage station in order to allow for a safe entry or exit of the vessel in the waterways access to the port;
8. «pilotage», le service de guidage d’un bateau par un pilote ou un poste de pilotage afin de permettre son entrée dans la voie navigable donnant accès au port ou sa sortie de cette voie d'accès;

On account of the extension of the period of validity of the derogation provided for in Article 2(4) of Regulation (EC) No 639/2004, the derogation provided for in Article 2(5) of that Regulation should be extended until 31 December 2008 to allow the entry into the fleet of capacity having benefited from public aid for the renewal of fishing vessels,
Du fait de la prorogation de la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 639/2004, il convient de prolonger la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 5, de ce règlement jusqu'au 31 décembre 2008 afin de permettre l'entrée en flotte de capacités ayant bénéficié de l'octroi d'aides publiques au renouvellement de navires de pêche,