Traduction de «allow these questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allow a question
admettre une question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If these programmes do not include measures allowing the projects in question to be financed, the managing authorities may request an amendment to the programmes following the procedures laid down for the management of the Structural Funds.
Au cas où ces programmes ne prévoiraient pas de mesures permettant le financement des projets en question, les autorités de gestion peuvent demander la modification les programmes suivant les procédures prévues, dans le cadre de la gestion des Fonds structurels.

If a medicinal product is authorised for a paediatric indication and the marketing authorisation holder has benefited from rewards or incentives under Article 36, 37 or 38, and these periods of protection have expired, and if the marketing authorisation holder intends to discontinue placing the medicinal product on the market, the marketing authorisation holder shall transfer the marketing authorisation or allow a third party, which has declared its intention to continue to place the medicinal product in question on the market, to use the pharmaceutical, pre-clinical and clinical documentation contained in the file of the medicinal product on the basis of Article 10c of Directive 2001/83/EC.
Dans le cas où un médicament est autorisé avec une indication pédiatrique et où le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a bénéficié des récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 ou 38, si ces périodes de protection sont arrivées à échéance et si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché compte suspendre la mise sur le marché de ce médicament, il transfère l'autorisation de mise sur le marché ou autorise un tiers ayant déclaré qu'il comptait poursuivre la mise sur le marché du médicament en question à recourir à la documentation pharmaceutique, préclinique et clinique figurant au dossier du médicament sur la base de l'article 10 quater de la directive 2001/83/CE.

For instance, the development of devices which allow the collection of cells or tissues, the processing thereof in a closed environment and its reinjection into the donor within the same procedure raises questions as to how these treatments should be regulated (particularly in case of non-homologous use).
Par exemple, la mise au point de dispositifs permettant de recueillir des cellules ou des tissus, de les transformer en milieu confiné et de les réinjecter dans le corps du donneur en une seule et même procédure soulève des questions quant à la manière dont ces traitements devraient être réglementés (en particulier dans le cas d’une utilisation non homologue).

QUESTION 9 : Do you consider that the current IPR rules are adequate to ensure that innovators will be able to benefit from their activities while allowing users to enjoy these innovations?
QUESTION 9: Considérez-vous que les règles actuelles sur les droits de propriété intellectuelle permettent de garantir que les innovateurs tirent bénéfice de leurs activités et que les utilisateurs pourront profiter de ces innovations?

These informal exchanges also allowed those responsible for maritime security from the Member States to enhance relations of mutual trust, to participate in wider reflection on difficult questions concerning the implementation of the Directive[7], and to begin exchanging information on the mechanisms and practices used, thus helping to increase security standards in areas within the responsibility of the port authorities, especially areas adjacent to port facilities or giving access to them.
Ces échanges, tenus dans un cadre informel, ont permis en outre aux responsables de la sûreté maritime des États membres de renforcer les liens de confiance mutuelle, d’approfondir la réflexion sur des questions épineuses liées à la mise en œuvre de la directive[7] et d'initier des échanges d’information sur les dispositifs et les pratiques mises en œuvre, contribuant ainsi à élever les standards de sûreté dans les zones de compétence des ports, notamment dans les zones limitrophes des installations portuaires ou d'accès à ces dernières.

22. More generally, given the considerable investments needed in certain Member States in order to pursue social and sustainable economic development, do you think a collective consideration of these questions pursued at regular intervals among the actors concerned, which would also allow for the exchange of best practice, would be useful?
22. De façon plus générale, et compte tenu des besoins importants d'investissements nécessaires dans certains Etats membres, afin de poursuivre un développement économique social et durable, estimez-vous utile une réflexion collective sur ces questions qui se poursuivrait à des intervalles réguliers entre les acteurs concernés, et qui permettrait un échange des meilleures pratiques?