Vertaling van "allow the 90-day " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Northern Affairs By-Law No. 6/90 (By-Law to close a portion of Government Road Allowance in the Frac. W 1/2 Section 33, Township 64, Range 26 WPM)
Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.)

within the ninety days allowable
avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That means that an absence from the territory of the Member States for an uninterrupted period of 90 days allows for a new stay of up to 90 days.
Cela signifie qu'une absence sur le territoire des États membres pendant une période ininterrompue de 90 jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days".
lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours".

This would make for an arrangement modelled on Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution, which admittedly allows the 90-day time-frame to be extended, but only in highly complex exceptional cases, that is to say, those posing extreme technical difficulties and hence requiring complicated calculations – as do life assurance disputes, for example – or expert opinion.
Le texte serait alors aligné sur celui de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette directive prévoit certes la possibilité de prolonger le délai de 90 jours, mais seulement dans des cas exceptionnels très complexes, c'est-à-dire pour ceux qui présentent des difficultés techniques extrêmes et requièrent dès lors la réalisation de calculs complexes, par exemple dans le cas de litiges en matière d'assurance vie, ou la remise d'avis d'experts.

Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and an authorisation for the purpose of seasonal work issued under this Directive by a Member State applying the Schengen acquis in full are allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to 90 days in any 180-day period in accordance with the Schengen Borders Code and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (Schengen Implementing Convention).
Tout ressortissant de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’une autorisation aux fins d’un travail saisonnier délivrée au titre de la présente directive par un État membre appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité est autorisé à entrer et à circuler librement sur le territoire des États membres appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité, pour une durée maximale de 90 jours au cours de toute période de 180 jours conformément au code frontières Schengen et à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (ci-après dénommée «convention d’application de l’accord de Schengen»).

"(b) when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days".
(b) lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours".

– a reliable short-term toxicity study (28 days) is available showing severe toxicity effects according to the criteria for classifying the substance as R48, for which the observed NOAEL-28 days, with the application of an appropriate uncertainty factor, allows the extrapolation towards the NOAEL-90 days for the same route of exposure; or
– si une étude fiable de toxicité à court terme (28 jours) est disponible, montrant qu'il existe des effets toxiques graves selon les critères de classification de la substance en R48, pour lesquels la NOAEL-28 jours observée peut être extrapolée, moyennant l'application d'un facteur d'incertitude approprié, à la NOAEL-90 jours pour la même voie d'exposition, ou

(b)when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days.
b)lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours.

(b) when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same 180-day period to an applicant who, over this 180-day period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of 90 days.
b) lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré, pour un séjour à effectuer pendant la même période de 180 jours, à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de 90 jours.

– a reliable short-term toxicity study (28 days) is available showing severe toxicity effects according to the criteria for classifying the substance as R48, for which the observed NOAEL-28 days, with the application of an appropriate uncertainty factor, allows the extrapolation towards the NOAEL-90 days for the same route of exposure; or
– si une étude fiable de toxicité à court terme (28 jours) est disponible, montrant qu'il existe des effets de toxicité graves selon les critères de classification de la substance comme R48, pour lesquels le noael-28 jours observé, avec application d'un facteur d'incertitude approprié, permet une extrapolation au noael-90 jours pour la même voie d'exposition; ou

It proposes an increase in the notification period from 10 to 90 days to allow for direct negotiations between the individual Member States, but after 90 days, the reciprocity mechanism must come into effect.
Il propose de prolonger la période de notification, qui passerait de 10 à 90 jours, pour permettre des négociations directes entre les États membres, mais, après les 90 jours, le mécanisme de réciprocité doit être mis en pratique.