Traduction de «allow specific members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

allowances to Members
indemnités des députés

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

provision for specific doubtful debts | specific allowance for bad debts
provision individuelle pour créances douteuses

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This dialogue should allow the Member States and the Commission to discuss matters within their specific responsibilities while also allowing discussion with the wider circle of stakeholders from standards organisations, including fora and consortia, industry, SMEs, consumers, etc.
Ce dialogue devrait permettre aux États membres et à la Commission de débattre de questions dans le cadre de leurs responsabilités spécifiques tout en permettant les discussions avec le cercle élargi des acteurs des organismes de normalisation, y compris les forums et les consortiums, l’industrie, les PME, les consommateurs, etc.

Bilateral meetings between the Commission and the Member States allow detailed discussions with the involvement of all relevant authorities and civil society in the specific Member States.
Des réunions bilatérales entre la Commission et les États membres permettent de mener des discussions approfondies, en y faisant participer toutes les autorités compétentes et la société civile, dans les États membres concernés.

In recent years, the House has suspended its sittings for a variety of reasons: to await a specified time ordered by the House for a recorded division; to allow for Royal Assent; to allow the Speaker to deliberate on a ruling; to await the time ordered for a Budget presentation; because of a fire alarm; to allow specific Members to be present in the Chamber for debate; in order to await a message from the Senate regarding an amendment to a bill; to allow for negotiations between parties on an item of legislation; to allow copies to be made of motions introduced without notice; to await an anticipated statement by the Prime Minister; to allow Members to attend the funeral of a Member; to allow Members to attend the unveiling of a statue on Parliament Hill; to rectify a technical problem with the simultaneous interpretation in the Chamber; and due to a Member taken ill in the Chamber.
Au cours des dernières années, la Chambre a suspendu ses séances pour diverses raisons : pour attendre l’heure fixée par la Chambre pour un vote par appel nominal ; pour permettre la tenue éventuelle d’une cérémonie de sanction royale ; pour permettre au Président de délibérer sur une décision ; pour attendre l’heure fixée pour la présentation d’un Budget ; à cause d’une alerte d’incendie ; pour permettre la présence de députés particuliers à la Chambre en vue d’un débat ; pour attendre un message du Sénat concernant un amendement à un projet de loi ; pour permettre aux partis de tenir des négociations sur une mesure législative ; pour permettre la reproduction de motions déposées sans préavis ; pour attendre une déclaration anticipée du premier ministre ; pour permettre aux députés d’assister aux funérailles d’un député ; pour permettre aux députés d’assister au dévoilement d’une statue sur la colline du Parlement ; pour réparer le système d’interprétation simultanée de la Chambre ; et parce qu’une députée s’est effondrée à la Chambre .

This would allow the member to specifically state what information he required and it would enable the department to obtain legal advice on a specific request for information.
Les employés du MAINC ont alors dit à l'adjoint du député de présenter une demande officielle d'accès à l'information, ce qui devait permettre au député de préciser de quelle information il avait besoin et au ministère d'obtenir un avis juridique sur cette demande particulière.

Members’ research staff are usually allowed to attend the lock-up; however, they must be sponsored by a specific Member and must remain in the room until the Report has been tabled.
Le personnel de recherche des députés peut aussi assister au huis clos, mais il doit être parrainé par un député et doit demeurer dans la salle jusqu’au moment du dépôt du rapport.

For the purpose of ensuring that a posted worker receives the correct pay and provided that allowances specific to posting can be considered part of minimum rates of pay, such allowances should only be deducted from wages if national law, collective agreements and/or practice of the host Member State provide for this.
Pour garantir qu'un travailleur détaché est correctement rémunéré et pour autant que les indemnités propres au détachement puissent être considérées comme faisant partie du taux de salaire minimal, il convient de ne déduire ces indemnités du salaire que si le droit national, des conventions collectives ou la pratique dans l'État membre d'accueil le prévoient.

In order to provide for a single supervisory mechanism, Council Regulation (EU) No 1024/2013 confers specific tasks on the ECB concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions in Member States whose currency is the euro and allows other Member States to establish close cooperation with the ECB.
Aux fins de la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique, le règlement (UE) no 1024/2013 confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit dans les États membres dont la monnaie est l'euro et permet aux autres États membres d'établir une coopération rapprochée avec la BCE.

A Member State for which less than 30 days of specific stocks are held shall draw up an annual report analysing the measures taken by its national authorities to ensure and verify the availability and physical accessibility of its emergency stocks as referred to in Article 5 and shall document in the same report arrangements made to allow the Member State to control the use of these stocks in case of oil supply disruptions.
Un État membre pour lequel sont maintenus des stocks spécifiques correspondant à moins de trente jours établit un rapport annuel analysant les mesures prises par ses autorités nationales pour assurer et vérifier la disponibilité et l’accessibilité physique de ses stocks de sécurité conformément à l’article 5 et indique dans ce même rapport les dispositions prises pour permettre à l’État membre de contrôler l’usage de ces stocks en cas de ruptures d’approvisionnement en pétrole.

Mr. Chair, the reason I'm putting forward this particular amendment is to in part allow the parliamentary secretary to be a specific member of the subcommittee, as well as to allow for a member from each party to be representative on the subcommittee as well.
Un peu de silence. Monsieur le président, je propose cet amendement, d'une part, pour permettre au secrétaire parlementaire d'être membre d'office du Sous-comité, et d'autre part, pour permettre à chaque parti d'être représenté au sein du Sous-comité.

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...
l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...