Vertaling van "allow senator carstairs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Remember, honourable senators, this bill had been moved by the opposition leader, Senator John Lynch-Staunton, who, by agreement with the government, withdrew his bill to allow Senator Carstairs to introduce it, corrected, as a government bill, Bill S-34.
Honorables sénateurs, rappelez-vous que ce projet de loi avait été présenté par le leader de l'opposition, le sénateur John Lynch-Staunton. En vertu d'une entente avec le gouvernement, il avait retiré son projet de loi pour permettre au sénateur Carstairs de le présenter, sous forme corrigée, en tant que projet de loi d'initiative ministérielle S-34.

Is it your pleasure to extend the time to allow Senator Carstairs to answer?
Vous plaît-il de la prolonger pour permettre à madame le sénateur Carstairs de répondre?

If a decision is made to allow greater flexibility, such as the suggestion by Senator Carstairs in her proposal to allow committees to have a booking system to meet in unused slots, that decision can have resource implications.
Si l'on décide d'assouplir le calendrier, comme le suggère la sénatrice Carstairs en proposant un système de réservation permettant aux comités de se réunir durant les tranches horaires non utilisées, cela pourrait avoir des répercussions sur les ressources.

The Honourable Senator Carstairs, P.C., called the attention of the Senate to the custom of allowing Senate Public Bills to be considered free of the procedural obstacles that limit the consideration of Private Members' Bills in the other place, and the custom of ensuring all Senators the fair opportunity to have their proposals decided by the Senate.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Carstairs, P.C., calling the attention of the Senate to the custom of allowing Senate Public Bills to be considered free of the procedural obstacles that limit the consideration of Private Members' Bills in the other place, and the custom of ensuring all Senators the fair opportunity to have their proposals decided by the Senate.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.