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Allowance granted to the first child
First Aid Allowance Directive
First year allowance

Traduction de «allow participating first » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allowance granted to the first child

allocation au premier enfant


first year allowance

déduction accordée la première année


Committee on the Regulation allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)

Comité pour le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)


First Aid to the General Public - Allowance for Employees

Indemnités versées aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public


First Aid Allowance Directive

Directive sur l'indemnité de premiers soins


Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
‘In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be ...[+++]

«En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.


This legislation will allow participating first nations to help themselves.

La mesure législative permettra aux Premières nations participantes de s’aider elles-mêmes.


For the purposes of point (a) of the first subparagraph, Member States shall ensure that where a participant in a designated system allows an authorised or registered payment service provider that is not a participant in the system to pass transfer orders through the system that participant shall, when requested, give the same opportunity in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to other authorised or registered payment service prov ...[+++]

Aux fins du premier alinéa, point a), les États membres veillent à ce que, lorsqu’un participant à un système désigné permet à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré qui n’est pas un participant au système de transmettre des ordres de transfert via ledit système, ce participant offre la même possibilité, sur demande, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, aux autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, conformément au paragraphe 1.


The Framework Agreement allowed participating First Nations to opt out of the restrictive property provisions of the Indian Act.

L'accord-cadre a permis aux Premières nations participantes de se soustraire aux dispositions restrictives de la Loi sur les Indiens, notamment en matière de propriété.


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In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appoin ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.


In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be ...[+++]

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.


3. For Member States not participating in the joint actions as provided in Article 26(1) and (2), the auctioneer shall be appointed by the appointing Member State so as to conclude and implement the necessary arrangements with the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2), including any clearing system and settlement system connected to them, to enable the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State on such auction platforms upon mutually agreed terms and conditions, pursuant to the se ...[+++]

3. En ce qui concerne les États membres ne participant pas aux actions communes prévues à l’article 26, paragraphes 1 et 2, chaque État membre désigne son adjudicateur afin que les dispositions nécessaires puissent être arrêtées et mises en œuvre en concertation avec les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphes 1 et 2, y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui leur sont connectés, et que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères sur ces plates-formes pour le compte de l’État membre «désignateur» selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord, en v ...[+++]


It is anticipated that this access will allow participating First Nation governments to raise $125 million of long-term private capital over the first five bond issues at rates of 30 per cent to 50 per cent lower than at present.

On prévoit que cet accès permettra aux gouvernements participants des Premières nations de recueillir 125 millions de dollars en capital à long terme grâce à cinq émissions d'obligations dont les taux seront de 30 à 50 p. 100 inférieurs aux taux actuels.


Senator Boudreau: Honourable senators, I am aware, as is, I am sure, the honourable senator, of a program to purchase licences in order that that capacity will be available to allow the First Nations to participate in the fishery.

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, comme le sénateur, j'en suis sûr, je sais qu'il existe un programme d'achat de permis qui vise à permettre aux premières nations de participer à la pêche.


Second, our government has introduced, and Parliament has passed, legislation that allows participating First Nations school authorities in British Columbia to develop curricula firmly founded on their communities' rich history and culture.

Deuxièmement, notre gouvernement a présenté une mesure législative, adoptée par le Parlement, qui permet aux autorités scolaires des Premières nations participantes en Colombie-Britannique de préparer des programmes d'études solidement ancrés dans la riche histoire et culture de leurs communautés.




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'allow participating first' ->

Date index: 2024-11-15
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