Vertaling van "allow individual producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]
Programme de comptes-producteurs individuels

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals
exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

to allow producers to obtain returns
permettre aux producteurs d'obtenir des recettes

individual limit per producer
limite individuelle par producteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That legal basis, provided by Article 75(1)(a) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , allows Member States to grant compensation in one or more annual instalments to producers who undertake to abandon permanently all or part of their milk production and to place the individual reference quantities thus released in the national reserve.
Cette base juridique, constituée par l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , permet aux États membres d'accorder aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement une partie ou la totalité de leur production laitière une indemnité versée en une ou plusieurs annuités, et d'alimenter la réserve nationale avec les quantités de référence individuelles ainsi libérées.

whereas renewable energy offers an opportunity for greater energy democracy in energy markets by empowering consumers to participate actively on an equal footing with other stakeholders in the energy market, to self-generate and self-consume, store and sell renewable energy produced by themselves, individually or in collective management, as well as through public and private investment, including decentralised forms of energy production launched by cities, regions and local public authorities; whereas renewable energy projects should allow greater control by citizens over their energy consumption and the energy transition and promote their direct involvement in the energy system, including through investment schemes.
considérant que les énergies renouvelables offrent la possibilité d'instaurer une meilleure démocratie énergétique sur les marchés de l'énergie en permettant aux citoyens de participer activement, à égalité avec les autres parties prenantes, au marché de l'énergie, afin d'autoproduire, d'autoconsommer, de stocker et de vendre leurs propres énergies renouvelables produites de façon individuelle ou grâce à une gestion collective et à des investissements publics et privés, y compris des formes décentralisées de production d'énergie lancées par les villes, les régions et les autorités publiques locales; considérant que les projets en matière d'énergies renouvelables devraient conférer aux citoyens un contrôle accru sur leur consommation énergétique et la transition énergétique et encourager leur participation directe au système énergétique, y compris dans le cadre de programmes d'investissement.

26. Considers that European animal welfare legislation should establish a common basic level of animal welfare in the European Union, which is the precondition for free and equitable competition within the internal market for both domestic products and third-country imports; considers, however, that Member States and regions should have the possibility to allow individual producers or groups of producers to introduce voluntary systems which are more far-reaching while avoiding distortion of competition and safeguarding the EU's competitiveness on international markets;
26. estime que la législation européenne sur le bien-être animal doit définir un niveau minimal commun de bien-être animal dans l'Union européenne, condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, aussi bien pour les produits de l'Union que pour les importations des pays tiers; fait toutefois observer que toute région ou État membre doit avoir la faculté d'autoriser des producteurs ou des groupements de producteurs de mettre en place, sur une base volontaire, un régime plus contraignant, pour autant qu'il n'entraîne pas de distorsion de concurrence et qu'il garantisse la compétitivité de l'Union sur les marchés internationaux;

26. Considers that European animal welfare legislation should establish a common basic level of animal welfare in the European Union, which is the precondition for free and equitable competition within the internal market for both domestic products and third-country imports; considers, however, that Member States and regions should have the possibility to allow individual producers or groups of producers to introduce voluntary systems which are more far-reaching while avoiding distortion of competition and safeguarding the EU’s competitiveness on international markets;
26. estime que la législation européenne sur le bien-être animal doit définir un niveau minimal commun de bien-être animal dans l'Union européenne, condition sine qua non pour garantir une concurrence libre et équitable dans le marché intérieur, aussi bien pour les produits de l'Union que pour les importations des pays tiers; fait toutefois observer que toute région ou État membre doit avoir la faculté d'autoriser des producteurs ou des groupements de producteurs de mettre en place, sur une base volontaire, un régime plus contraignant, pour autant qu'il n'entraîne pas de distorsion de concurrence et qu'il garantisse la compétitivité de l'Union sur les marchés internationaux;

16. Emphasises the role of smart grids in allowing two-way communication between electricity producers and customers; stresses that strong personal data protection, including the protection of personal privacy and individual freedoms, and readily available consumer information are essential; notes that smart ‘meters’ are often confused with smart ‘grids’ and that a smart grid, in addition to ensuring security of supply, enables a more intelligent energy market, allowing for a paradigm shift in the way energy is produced and consumed; calls for greater evaluation of this area and further research into data protection and data privacy;
16. souligne le rôle joué par les réseaux intelligents, qui permettent une communication bilatérale entre les producteurs d'électricité et leurs clients; souligne qu'il est primordial d'assurer une solide protection des données à caractère personnel, y compris la protection de la vie privée et des libertés individuelles, ainsi qu'un accès facile aux informations de consommation; note que les "compteurs" intelligents sont souvent confondus avec les "réseaux" intelligents, et qu'un réseau intelligent – en plus d'assurer la sécurité de l'approvisionnement – permet la création d'un marché de l'énergie plus intelligent, avec la possibilité d'un changement de paradigme dans la façon dont l'énergie est produite et consommée; demande une évaluation renforcée de ce domaine ainsi que des recherches supplémentaires portant sur la protection et la confidentialité des données à caractère personnel;

(5) A short period of time in advance of the imposition of provisional measures should be allowed for exporters or producers to check the calculation of their individual dumping or subsidy margin.
Il convient d’accorder un bref délai aux exportateurs ou aux producteurs avant l’institution de mesures provisoires afin qu’ils vérifient le calcul de leur marge de dumping ou de subvention individuelle.

This group should be composed of representatives of Member States, representatives of patients' organisations in the field of rare diseases, representatives of producers of products or services relevant for patients affected by rare diseases and representatives from associations of European health professionals and medical societies and individual experts in order to allow a wide representation of stakeholders and experts in the area of rare diseases.
Ce groupe devrait être composé de représentants des États membres, des organisations de malades dans le domaine des maladies rares, des producteurs de produits ou services importants pour les patients atteints de maladies rares et des associations de professionnels de la santé et de sociétés médicales ainsi que d’experts individuels, afin de permettre une large représentation des parties prenantes et des experts dans le domaine des maladies rares.

'surplus of allowable catch' means that part of the allowable catch which a coastal State does not have the capacity to harvest fish during a given period of time, resulting in an overall exploitation rate for individual stocks that remains below levels at which stocks are capable of restoring themselves and maintaining populations of harvested species above levels which can produce the maximum sustainable yield ; [Am. 90]
«reliquat du volume admissible des captures»: la partie du volume admissible des captures qu'un État côtier n'a pas la capacité d'exploiter de pêcher pendant une période donnée, ce qui a pour résultat un maintien du taux global d'exploitation des stocks individuels en-deçà des niveaux susceptibles de les rétablir et un maintien des populations d'espèces exploitées au-delà des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable ; [Am. 90]

In relation to the inclusion of spinosad, it needs to be clarified that micro-organisms are generally allowed in organic farming for pest and disease control, while products produced by micro-organisms need to be listed individually.
En ce qui concerne l'inscription du spinosad à l'annexe, il y a lieu de préciser que l'utilisation de micro-organismes est généralement autorisée dans l'agriculture biologique pour lutter contre les animaux nuisibles et les maladies, mais que les substances produites par des micro-organismes doivent être inscrites individuellement.

In that case, firstly, distillation should therefore not be triggered until the total production intended for wine-making of the region exceeds the total quantity normally produced in the region, and secondly, to ensure that this different system can be applied by the Member States, to allow a difference between the aggregate of individual obligations and the total regional quantity to be distilled.
Dans ce cas, il convient donc, d'une part, de ne déclencher la distillation que si la production totale destinée à la vinification de la région dépasse la quantité totale normalement vinifiée de la région et, d'autre part, pour garantir que ce système différent soit applicable par l'État membre, de permettre une différence entre la somme des obligations individuelles et la quantité régionale totale à distiller.