Traduction de «allow farmers whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

succession allowance to farmers aged 60 and over
indemnité de succession aux exploitants agricoles âgés de 60 ans et plus

Capital Cost Allowance Schedule for Farmers and Fishermen Using the Part XVII Method
Tableau de la déduction pour amortissement à l'intention des agriculteurs et des pêcheurs qui utilisent la méthode de la Partie XVII

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Member States may decide to allow farmers whose holdings are in close proximity to fulfil the obligation referred to in paragraph 1 collectively ("collective implementation"), provided that the ecological focus areas concerned are contiguous.
6. Les États membres peuvent décider d'autoriser les agriculteurs dont les exploitations sont à proximité immédiate à remplir l'obligation visée au paragraphe 1 collectivement (ci-après dénommée "mise en œuvre collective"), pour autant que les surfaces d'intérêt écologique concernées soient contigües.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

In this sense, we recommend that the Government of Canada commit to broadening Bill C-156, to allow farmers whose activity is seasonal to obtain employment insurance benefits.
En ce sens, nous recommandons que le gouvernement du Canada s'engage à légiférer et à élargir le projet de loi C- 156, afin de permettre l'obtention de prestations d'assurance-emploi aux agriculteurs dont l'activité est saisonnière.

Objective of aid: Replacement is a solution that allows farmers whose activity requires on-farm presence every day of the year to have a work and life pattern comparable to other economic sectors.
Objectif et modalités de l'aide: Le remplacement est une solution qui permet aux exploitants agricoles dont l'activité requiert leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année d'avoir un rythme de travail et de vie comparable à celui des autres secteurs économiques.

Farmers whose level of organisation and surrounding regulatory framework allow for this can supply part of their produce to highly integrated speciality markets (geographical origins, organic, fair trade, etc.).
Les agriculteurs bénéficiant d'un niveau d'organisation et d'un cadre réglementaire adaptés peuvent écouler une partie de leurs produits sur des marchés spécialisés fortement intégrés (origines géographiques, produits biologiques, commerce équitable, etc.).

The national court wishes to know, in substance, whether it is contrary to Regulation 2328/91 on improving the efficiency of agricultural structures or Directive 75/268 on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas to grant a compensatory allowance to a farmer whose home is not on the farm.
La juridiction de renvoi demande, en substance, si le règlement n 2328/91, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, ainsi que la directive 75/268, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, s'opposent à ce qu'une indemnité compensatoire soit accordée à un agriculteur lorsque celui-ci ne réside pas, de manière durable, dans son exploitation.

The Court ruled: '1. It is not contrary to Articles 17 and 18 of Council Regulation (EEC) No 2328/91 of 15 July 1991 on improving the efficiency of agricultural structures or to Article 1 of Council Directive 75/268/EEC of 28 April 1975 on mountain and hill farming and farming in certain less-favoured areas to grant a compensatory allowance for permanent natural handicaps to a farmer whose home is not on the farm.
) Les articles 17 et 18 du règlement (CEE) n 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, et 1er de la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, ne s'opposent pas à ce qu'une indemnité compensatoire des handicaps naturels permanents soit accordée à un agriculteur lorsque celui-ci ne réside pas, de manière durable, dans son exploitation.

- Maintenance of the aid to small grain farmers, to be increased to allow for the additional co-responsibility levy actually charged. At the same time, the Commission is proposing Community criteria for a definition of "small farmer" (farmer whose utilizable agricultural area (UAA) is less than 20 ha).
Parallèlement, la Commission propose des critères communautaires pour la définition de "petit producteur" (producteur dont la surperficie agricole utilisée (SAU) est inférieure à 20 ha).

In order to prevent intensifation of land use, allowances will be paid to recompense farmers whose farming practice is compatible with the requirements of nature.
Le paiement d'indemnités doit récompenser les pratiques agricoles compatibles avec les exigences de l'espace naturel tout en évitant l'intensification de l'utilisation agricole.