Vertaling van "allow certain regions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Programme for the Development of Certain Less-favoured Regions of the Community by Improving Access to Advanced Telecommunications Services | Special Telecommunications Action for Regional Development | STAR [Abbr.]
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | STAR [Abbr.]

An Act to amend the Income Tax Act, to enact the Children's Special Allowances Act, to amend certain other Acts in consequence thereof and to repeal the Family Allowances Act
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, édictant la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et abrogeant la Loi sur les allocations familiales

An Act to amend the War Veterans Allowances Act, the Civilian War Pensions and Allowance Act and certain other Acts in relation thereto
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ainsi que certaines autres lois de façon corrélative

Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]
Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]

Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by exploiting endogenous energy potential | Valoren [Abbr.]
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène | VALOREN [Abbr.]

Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by improving access to advanced telecommunications services-S pecial T elecommunications A ction for R egional Development | STAR [Abbr.]
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the introduction of the voluntary coupled support that will be available from 1 January 2015 for certain sectors or regions in clearly defined cases, it is appropriate to allow Member States to increase the level of certain types of specific support under Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009 to 6,5 % in 2014.
Dans la perspective de l'introduction du soutien couplé volontaire, qui sera disponible à partir du 1er janvier 2015 pour certains secteurs ou certaines régions dans des cas bien définis, il convient de permettre aux États membres de porter à 6,5 % le niveau de certains types de soutien spécifique au titre de l'article 68 du règlement (CE) no 73/2009 en 2014.

The new generation of innovative actions gives regions greater control over change and allows them to take the risks required in order to test out certain key regional policy guidelines for the future.
Les actions innovatrices de la nouvelle génération offrent aux régions l'opportunité de mieux maîtriser le changement et de prendre les risques nécessaires pour tester certaines orientations clés de la politique régionale de l'avenir.

If we really want to strengthen the global competitive position of the EU, we cannot allow certain regions to be left behind because of obsolete infrastructure and poor educational, social and health services.
Si nous voulons réellement renforcer la position concurrentielle mondiale de l’Union européenne, nous ne pouvons pas permettre que certaines régions restent à la traîne en raison d’infrastructures obsolètes et de services médiocres en matière d’éducation, de protection sociale et de soins de santé.

13. Expresses concern that certain practices of low-cost airlines, which often operate from regional airports, lead to poorer quality of service for passengers and a deterioration in working conditions; given the current aggressive business practice of some low-cost airlines operating from regional airports to take advantage of their dominant position, and given that commercial activities are a major source of income for regional airports, is concerned by ‘one-bag’ and other restrictions to the cabin baggage allowance imposed by certain airlines; takes the view that these practices represent a breach of competition law, and believes that these restrictions may constitute an abuse of a carrier's position; calls, therefore, on the Member States to set common upper limits to be imposed on airlines with regard to such restrictions and considers that any checks relating to luggage weight restrictions and size should be made before arrival at the departure gate;
13. redoute que certaines pratiques des compagnies aériennes à bas coûts, qui opèrent souvent au départ des aéroports régionaux, entraînent une détérioration de la qualité du service pour les passagers et des conditions de travail; vu les pratiques commerciales agressives actuellement adoptées par certaines compagnies à bas coûts opérant au départ des aéroports régionaux en vue de tirer parti de leur position dominante, et étant donné que les activités commerciales sont une source de revenus majeure pour les aéroports régionaux, s'inquiète de la règle du «bagage unique» et d'autres restrictions relatives à la franchise du bagage de cabine imposées par certaines compagnies aériennes; estime que ces pratiques constituent une violation du droit de la concurrence et considère que de telles restrictions peuvent constituer un abus de position du transporteur; demande par conséquent aux États membres de définir des plafonds communs à imposer aux compagnies aériennes concernant de telles restrictions et estime que les éventuels contrôles relatifs aux restrictions en matière de poids et de dimensions des bagages devraient avoir lieu avant l'arrivée à la porte d'embarquement;

This is a region in all our interests and it is unacceptable for us to allow certain Member States an advantage due to the fact that the CFSP is not functioning.
Il s’agit d’une région qui est dans notre intérêt à tous et il est inacceptable que nous accordions à certains États membres un avantage dû au fait que la PESC ne fonctionne pas.

In order to further boost the impact of producer organisations and associations thereof and ensure the market as much stability as is desirable, Member States should be allowed on certain conditions to extend to non-member producers in their region the rules, particularly on production, marketing and environmental protection, adopted for its members by the organisation or association for the region concerned.
Afin de renforcer encore plus l'action des organisations de producteurs ou de leurs associations et d'assurer au marché toute la stabilité souhaitable, il convient de permettre aux États membres, sous certaines conditions, d'étendre à l'ensemble des producteurs non membres d'une région les règles applicables notamment en matière de production, de mise sur le marché et de protection de l'environnement, adoptées pour ses membres par l'organisation ou l'association de la région considérée.

Negotiations to establish this Community support framework have allowed certain aspects of the strategy for the regional development plan to be strengthened, especially with regard to education, vocational training and environmental protection.
La négociation en vue de l'établissement de ce cadre communautaire d'appui a permis de renforcer certains aspects de la stratégie du plan de développement régional, en ce qui concerne notamment l'éducation, la formation professionnelle et la protection de l'environnement.

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.

3.4. The customs measures implemented in the outermost regions fall into two categories: one intended to promote the development of free zones there and the other allowing the duty-free import of certain products.
3.4. Dans le secteur des douanes, les mesures mises en place dans les régions ultra périphériques consistent en deux grandes lignes d'action : l'une visant à promouvoir le développement des zones franches installées dans les régions ultra périphériques, et l'autre permettant l'importation, libre de droits de douanes, de certains produits.

The substantial contributions from the Structural Funds to the outermost regions have allowed them to catch up to a certain extent in terms of their scientific and technological potential, and this must be continued.
Les dotations importantes des fonds structurels ont permis un certain rattrapage des régions ultrapériphériques en matière de potentiel scientifique et technologique, et cet effort doit être poursuivi.