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Both parties
Debts of both parties
Dismiss both parties unsuited
Divorce pronounced against both parties
Maritime waters bordering both parties
To dismiss both parties unsuited

Vertaling van "allow both parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
divorce pronounced against both parties

divorce prononcé aux torts réciproques des époux


to dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos


maritime waters bordering both parties

zones maritimes adjacentes à chaque partie


dismiss both parties unsuited

renvoyer les parties dos-à-dos






goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties

produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These meetings allowed both parties to have an informal exchange of views on the current situation of the audio-visual sector in non-EU members of the Council of Europe and to inform the Commission about the priorities of the Council of Europe concerning assistance programmes in these countries.

Ces réunions ont permis aux deux parties d'avoir un échange de vues informel sur la situation actuelle du secteur audiovisuel dans les États membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas à l'UE et d'informer la Commission sur les priorités du Conseil de l'Europe concernant les programmes d'aide dans ces pays.


Upgrading the institutional basis for our relations with key partners in Asia would allow for a more coherent approach to all relevant issues (in the political and security fields as well as on economic and development issues), would create a powerful stimulus for the intensification of our dialogue and cooperation in all areas, and would give a clear public signal of the commitment of both parties to raise our relationship to a new level.

Une actualisation des fondements institutionnels de nos relations avec nos principaux partenaires asiatiques permettrait une approche plus cohérente de l'ensemble des questions qui nous concernent (dans les domaines politique et économique, ainsi qu'en matière de sécurité et de développement), donnerait un puissant élan à l'approfondissement de notre dialogue et de notre coopération dans tous les domaines et signifierait officiellement et clairement la volonté des deux parties de faire passer leur relation à un stade supérieur.


The present initiative will allow both Parties to improve and intensify their cooperation in science and technology in areas of common interest and will allow further exchange of specific knowledge and a transfer of know-how to the benefit of the scientific communities, industry and the citizens.

La présente initiative permettra aux deux parties d'améliorer et d'intensifier leur coopération scientifique et technologique dans des domaines d'intérêt commun et permettra un échange de connaissances spécifiques et un transfert de savoir-faire au bénéfice des communautés scientifiques, de l'industrie et du citoyen.


This is an important first step in strengthening relations between the EU and Brazil in the aviation sector and will allow both parties to continue to strengthen their cooperation at this level and proceed towards negotiating a comprehensive air services agreement.

Il s’agit d’une première étape importante dans la consolidation des relations entre l’UE et le Brésil dans le secteur aérien, qui permettra de renforcer encore la coopération dans ce domaine et de progresser vers la négociation, entre les deux parties, d’un accord global sur les services aériens.


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We are convinced that it is extremely important to work with India to bring to a successful conclusion negotiations on an ambitious free trade agreement that will allow both parties – the European Union and India – to emerge as winners.

Nous sommes convaincus qu’il est extrêmement important de négocier et de conclure avec succès un accord de libre-échange ambitieux avec l’Inde qui résultera en un scénario gagnant-gagnant pour les deux parties, l’Union européenne et l’Inde.


Each Party shall allow a fair and equal opportunity for the airlines of both Parties to compete in providing the international air transportation governed by this Agreement.

Chaque partie offre aux transporteurs aériens des deux parties la possibilité de se livrer à une concurrence loyale et équitable pour la fourniture des services aériens internationaux régis par le présent accord.


65. In support of his claims for annulment, the applicant raises eight pleas, alleging, first, breach of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, secondly, infringement of the ‘principle of objectivity and impartiality’, thirdly, infringement of the principle that both parties must be heard and of the rights of the defence, fourthly, breach of the rules on the notification of decisions, fifthly, infringement of the obligation to state reasons, sixthly, infringement of the principle of equality and non-discrimination, seventhly, misuse of powers and eighthly, errors in the asses ...[+++]

65 Au soutien de ses conclusions, le requérant soulève huit moyens d’annulation tirés, premièrement, de la violation de la réglementation FID, deuxièmement, de la violation du « principe d’objectivité et d’impartialité », troisièmement, de la violation du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, quatrièmement, de la violation des règles de notification des décisions, cinquièmement, de la violation de l’obligation de motivation, sixièmement, de la violation du principe d’égalité et de non-discrimination, septièmement, du détournement de pouvoir et, huitièmement, des erreurs sur l’appréciation des pièces justifica ...[+++]


Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.

En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux parties d'adapter leurs accords aux changements intervenus sur le marché.


However, because of the excessive risk, which the application of such a provision might produce for small and medium-sized distributors, the Commission decided to suspend this exclusion from the exemption until a review in 2005, which should reveal whether the conditions in article 81, 3 will not be fulfilled unless the provision becomes applicable.Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.

L'exclusion ne peut donc au plus tôt intervenir qu'après la révision en question. Toutefois, en raison du risque excessif que la mise en œuvre de cette disposition pourrait présenter pour les PME distributrices, la Commission a décidé de suspendre l'exclusion de cette exemption jusqu'à une révision, qui devra intervenir en 2005 et qui déterminera si les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, nécessitant, pour être satisfaites, l'applicabilité de cette disposition. En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux ...[+++]


It also aims to help develop part-time work on a voluntary basis and allow employees and employers to organise working time in a way which suits both partiesneeds.

Il vise également à contribuer au développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et à une organisation flexible du temps de travail d’une manière qui tienne compte des besoins des employeurs et des travailleurs.




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'allow both parties' ->

Date index: 2023-06-23
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