Vertaling van "allow adoption during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption allowance | adoption grant
prime d'adoption

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

special childbirth and adoption allowance
allocation spéciale de naissance ou d'adoption

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

offender allowances upon release and during supervision
indemnité versée aux délinquants à la mise en liberté et pendant la période de surveillance dans la collectivité

allowance for funds used during construction
provision pour fonds utilisés durant la construction [ PFUDC | provision pour fonds utilisés pendant la construction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Calls on the Bahraini authorities to lift all entry restrictions for foreign journalists and international human rights organisations and to allow an independent mechanism for monitoring the evolution of the situation on the ground; calls for the establishment of an international monitoring mechanism, to be set up through a resolution of the UN Human Rights Council to be adopted during its next session in March 2013, with a mandate to monitor the implementation of the recommendations of the BICI and of the UN Universal Periodic Review of Bahrain, including those relating to human rights defenders; calls on the Bahraini authorities to adopt measures to deter future human rights violations;
8. invite les autorités de Bahreïn à lever toutes les restrictions d'entrée des journalistes étrangers et des organisations internationales des droits de l'homme et à autoriser un mécanisme indépendant à observer l'évolution de la situation sur place; demande l'établissement d'un mécanisme international d'observation, par le biais d'une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies devant être adoptée lors de la prochaine session de ce conseil en mars 2013, avec comme mandat de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de l'examen périodique universel des Nations unies sur Bahreïn, y compris les recommandations relatives aux défenseurs des droits de l'homme; demande aux autorités de Bahreïn d'adopter des mesures dissuasives contre de futures violations des droits de l'homme;

Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council (6).
La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (6).

The allowance shall be EUR 1 215,63 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents and parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.
L'allocation est portée à 1 215,63 EUR par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés et les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil visés au premier alinéa et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.

To benefit fully from the potential offered by this new treaty, we need as of now to prepare a common interinstitutional strategy allowing us to draw up a list of the proposals to be negotiated politically in 2008 and officially adopted during the January 2008 – May 2009 period.
Pour profiter pleinement des potentialités offertes par ce nouveau traité, il nous faut préparer dès à présent une stratégie interinstitutionnelle commune qui permettra de lister les propositions et qui pourrait être négociée sur le plan politique en 2008 et adoptée officiellement au cours de la période janvier-mai 2008/2009.

The proposal for a Directive stated that the initial allocation of emission allowances would, during the first period covered by the Directive, be carried out using the grandfathering method (i.e. allocation free of charge) leaving in abeyance the methods to be adopted for the period starting in 2008.
La proposition de directive prévoyait que l'attribution initiale des droits d'émission soit effectuée, au cours de la première période de la directive, sur la base de la méthode dite de "grandfathering" (c'est‑à‑dire cession à titre gratuit), sans se prononcer sur les modalités à adopter pour la période débutant en 2008.

The rapporteur would point out that, during the procedure for 2000, the margin available in heading 3 of the financial perspective did not allow Parliament to enter the annual amount representing the overall budget allocation adopted during the legislative procedure for the Socrates, Youth and Culture 2000 programmes, thus highlighting the tentative nature of the Commission's programming.
Le rapporteur rappelle qu'au cours de la procédure 2000, la marge existante à la rubrique 3 des perspectives financières n'a pas autorisé le Parlement à inscrire le montant annuel correspondant à l'enveloppe globale décidée par ailleurs dans le cadre législatif pour les programmes Socrates, Jeunesse et Culture 2000, mettant ainsi en lumière la valeur indicative de la programmation établie par la Commission.

The allowance shall be EUR 1065,02 per month, or 50 % of such sum if the official is on half-time leave, for the single parents referred to in the first paragraph and during the first three months of parental leave where such leave is taken by the father during maternity leave or by either parent immediately after maternity leave or during or immediately after adoption leave.
L'allocation est portée à 1065,02 euros par mois, ou 50 % de ce montant dans le cas d'une activité à mi-temps, pour les parents isolés visés à l'alinéa premier et pendant les trois premiers mois du congé parental, lorsque celui-ci est pris par le père au cours du congé de maternité ou par l'un des deux parents immédiatement après le congé de maternité, pendant le congé d'adoption ou immédiatement après le congé d'adoption.

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.
Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this extended transition period, those systems must be brought into conformity with these provisions at the time of such processing;
(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de tels fichiers font l'objet d'un traitement manuel effectif pendant cette période transitoire supplémentaire, la mise en conformité avec ces dispositions doit être effectuée au moment de la réalisation de ce traitement;