Vertaling van "allocation schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

temporary allocation scheme
système temporaire d'attribution

allocation scheme of radio frequencies
plan d'attribution des fréquences radio

Special Dollar Allocation Scheme
Programme d'attributions spéciales de dollars

industry allocation scheme
mécanisme de répartition des activités industrielles

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of the measures set out in the Commission Communication "An action plan for airport capacity, efficiency and safety in Europe" adopted in October 2007 is needed to achieve a more efficient use of scarce airport capacity possibly accompanied by a more structured approach to market based slot allocation schemes.
La mise en œuvre des mesures exposées dans la communication de la Commission «Un plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe», adoptée en octobre 2007, est nécessaire pour arriver à une meilleure utilisation des capacités limitées des aéroports, moyennant peut-être l'ajout d'une approche plus structurée des régimes d'attribution des créneaux horaires sur une base commerciale.,

The enterprise allocation scheme for groundfish in Atlantic Canada that was introduced about 15 years ago is a non-transferable approach, at least in theory.
Le régime d'allocations d'entreprise pour le poisson de fond qui a été introduit dans le Canada Atlantique il y a une quinzaine d'années est un régime non transférable, du moins en théorie.

But you'll note that also, in his report—and I don't have the immediate citation in front of me, but I know that Dr. Caddy expressed a preference for one fishing season—he said two seasons may be workable if there are things like good catch monitoring and an agreed catch allocation scheme.
Mais vous remarquerez aussi, dans son rapport—et je n'ai pas la citation exacte sous les yeux, mais je sais que M. Caddy a manifesté une préférence pour une seule saison de pêche—il a dit qu'il serait possible d'avoir deux saisons à condition par exemple qu'il y ait une bonne surveillance des prises et qu'on ait un plan convenu d'attribution des prises.

(11) The charging and capacity allocation schemes should permit equal and non-discriminatory access for all undertakings and attempt as far as possible to meet the needs of all users and traffic types in a fair and non-discriminatory manner.
(11) Il y a lieu que les systèmes de tarification et de répartition des capacités assurent à toutes les entreprises un accès égal et non discriminatoire et s'efforcent, dans la mesure du possible, de répondre aux besoins de tous les utilisateurs et de tous les types de trafic et ce, de manière équitable et non discriminatoire.

(6) Appropriate capacity-allocation schemes for rail infrastructure coupled with competitive operators will result in a better balance of transport between modes.
(6) Des systèmes appropriés de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, combinés à l'existence d'opérateurs compétitifs, conduiront à un meilleur équilibre entre les différents modes de transport.

(13) Railway undertakings should receive clear and consistent signals from capacity allocation schemes which lead them to make rational decisions.
(13) Il convient que les systèmes de répartition des capacités émettent des signaux clairs et cohérents permettant aux entreprises ferroviaires de prendre des décisions rationnelles.

(12) Within the framework set out by Member States charging and capacity-allocation schemes should encourage railway infrastructure managers to optimise use of their infrastructure.
(12) Dans le cadre défini par les États membres, il est opportun que les systèmes de tarification et de répartition des capacités incitent les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire à optimiser l'utilisation de leur infrastructure.

Of course, this is a compromise solution and no single allocation scheme will satisfy all the provinces.
Évidemment, il s'agit d'un compromis et aucune formule de répartition ne saurait plaire à toutes les provinces.

The budget also provides for a new allocation scheme reducing disparities caused for a large part by the ceiling imposed by the Conservatives to tranfers to three provinces under the Canada assistance plan.
Le budget prévoit également une nouvelle méthode de répartition du TCSPS entre les provinces, de manière à réduire les inégalités créées en grande partie par le plafonnement des crédits accordés à trois provinces dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada, qui avait été imposé par les conservateurs.

Finally, the new allocation scheme will be implemented gradually over five years.
Enfin, la nouvelle affectation sera implantée progressivement au cours d'une période de cinq années.