Vertaling van "allocation process must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on Planning and Budgetary Allocation Process
Comité sur le processus de planification et d'affectation des ressources budgétaires

credit allocation process
processus de répartition du crédit

allocation process
méthode de distribution

cost allocation process
imputation des coûts

process of allocating teaching facilities
processus d'allocation des facilités scolaires

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 3(h) of Commission Decision 2011/278/EU of 27 April 2011 determining transitional Union-wide rules for harmonised free allocation of emission allowances pursuant to Article 10a of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which excludes from the concept of ‘process emissions sub-installation’, within the meaning of that provision, greenhouse gas emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon in a liquid state.
L’article 3, sous h), de la décision 2011/278/UE de la Commission, du 27 avril 2011, définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui exclut de la notion de «sous-installation avec émissions de procédé», au sens de cette disposition, les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de carbone incomplètement oxydé à l’état liquide.

(41) The capacity allocation process must prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure to develop their business.
(41) Il est nécessaire que le processus de répartition des capacités évite que le développement de l'activité des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.

24. Regrets that at present, stem cells from umbilical cord blood are only stored at 1% of total births in the EU; underlines, consequently, the importance of mothers donating cord blood and tissue at birth into banks which adhere to common operational and ethical standards in order to help treat illnesses and further research in the field; stresses moreover that traceability must be one of the conditions required for the authorisation of these banks at national or European level; emphasises that the allocation process through such banks must be fair, equitable, non-discriminatory and transparent;
24. regrette qu'à l'heure actuelle, des cellules souches de sang de cordon ombilical sont conservées dans seulement 1 % des cas sur la totalité des naissances dans l'Union européenne; souligne par conséquent l'importance du don maternel de sang de cordon ombilical et de tissus, à la naissance, à des banques qui se conforment à des normes de fonctionnement et éthiques communes, pour contribuer au traitement des maladies et à la poursuite de la recherche dans ce domaine; souligne, de plus, que la traçabilité doit être l'une des conditions requises pour autoriser ces banques à l'échelon national ou européen; souligne que la procédure de distribution par l'intermédiaire de ces banques doit être juste, équitable, non discriminatoire et transparente;

The initial allocation process must also take account of a company’s real potential technically and financially for limiting their emissions.
Le processus d'octroi des premiers quotas doit aussi tenir compte du potentiel technique et financier réel des sociétés pour limiter leurs émissions.

(19) The capacity allocation process must prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure to develop their business.
(19) Il est nécessaire que le processus de répartition des capacités évite que le développement de l'activité des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.

Accordingly, where emissions are technically linked the allocation procedure must take account of the installation which actually produces greenhouse gases, taking as its basis the technological potential available to the operator of an installation to influence and reduce process-related emissions of greenhouse gases.
C'est pourquoi, dans le cas d'émissions techniquement liées, la procédure d'octroi doit prendre en compte l'installation qui produit effectivement les gaz à effet de serre et être basée sur le potentiel technologique dont dispose l'exploitant pour influer sur les rejets de gaz à effet de serre et les réduire.

Furthermore, driven by economic incentives it is to be expected that industry will make additional significant improvements in its processes and the machines it uses (electric motors, compressors, etc.) European and national legislation impacts on the energy consumption of industry, and in that connection industry itself must take the necessary measures to fulfil the cap on greenhouse gas emissions imposed by the National Allocation Plans as foreseen in the Emissions Trading Directive.
De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission.

special equipment for disposing waste or fishery products that are unfit for human consumption directly into the sea or, where circumstances so require, into a watertight tank reserved for that purpose. If waste is stored and processed on board with a view to its sanitation, separate areas must be allocated for that purpose.
d'équipements spéciaux pour évacuer soit directement dans la mer, soit, si les circonstances l'exigent, dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine; si ces déchets sont entreposés et traités à bord en vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet effet.

(f)special equipment for disposing waste or fishery products that are unfit for human consumption directly into the sea or, where circumstances so require, into a watertight tank reserved for that purpose. If waste is stored and processed on board with a view to its sanitation, separate areas must be allocated for that purpose.
f)d'équipements spéciaux pour évacuer soit directement dans la mer, soit, si les circonstances l'exigent, dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine; si ces déchets sont entreposés et traités à bord en vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet effet.