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Traduction de «allocation senate seats to provinces evolve until » (Anglais → Français) :

Throughout our history we have seen the allocation of Senate seats to provinces evolve until 1915 when the West was given 24 seats.

Pendant notre histoire, la répartition des sièges au Sénat entre les provinces a évolué jusqu'en 1915, année où l'Ouest a obtenu 24 sièges.


The number of seats currently being used by the government to explain the bill is an estimate of seats based on population projections, and we will not know the actual number of seats these provinces will be allocated until the 2011 census is actually completed.

Le nombre de sièges que le gouvernement utilise actuellement pour expliquer les dispositions du projet de loi n'est qu'une estimation du nombre de sièges basée sur les projections démographiques, et nous de connaîtrons pas le nombre réels de sièges attribués à chacune des provinces avant la fin du recensement de 2011.


Had we gone further, for example, to suggest that we change the allocation of Senate seats between provinces, I think the hon. member would be quite right.

Si nous étions allés plus loin et si, par exemple, nous avions suggéré de modifier la répartition des sièges du Sénat entre les provinces, je crois que le député aurait raison.


There is under the Constitution, as you know, an allocation of seats between provinces based on the decennial census—that's set out in section 51—and a provision that the number of seats a province is entitled to will not go below the number of senators that province has.

Comme vous le savez, la Constitution prévoit une répartition des sièges entre les provinces en fonction du recensement décennal—c'est précisé à l'article 51—et elle stipule que le nombre de sièges auxquels a droit une province ne doit pas être inférieur au nombre de sénateurs de cette province.


Aboriginal Senate seats should be additional to provincial and territorial seats, rather than drawn from any province or territory's allocation of Senate seats.

Les sièges autochtones au Sénat devraient s'ajouter aux sièges provinciaux et territoriaux, et non pas être tirés des sièges alloués aux provinces ou aux territoires.




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Date index: 2022-03-20
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