Traduction de «allocation method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

step allocation method | sequential allocation method | sequential method | step-down allocation method | step-down method
méthode de répartition séquentielle | méthode séquentielle

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]
Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

reciprocal allocation method | cross allocation method | double-distribution allocation method | matrix allocation method
répartition des prestations réciproques des centres de soutien

step-down allocation method | step allocation method | sequential allocation method
répartition par épuisement des centres fournisseurs

abstraction method [ allocation method | extraction method | abstraction technique | allocation technique | extraction technique ]
méthode de répartition [ méthode de soustraction ]

Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal [ Allocation Method Order (Beef and Veal) ]
Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de boeuf et de veau [ Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) ]

(3) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good overhead, or part thereof, and that method is based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(3) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les frais généraux, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode est fondée sur le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

3 (1) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct material costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct material used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
3 (1) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts des matières directes, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable des matières directes utilisées dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

(2) Where a producer of a good is using, for an internal management purpose, a cost allocation method to allocate to the good direct labour costs, or part thereof, and that method reasonably reflects the direct labour used in the production of the good based on the criterion of benefit, cause or ability to bear, that method shall be used to reasonably allocate the costs to the good.
(2) Lorsque le producteur d’un produit applique, à des fins de gestion interne, une méthode d’imputation des coûts par laquelle il impute au produit les coûts de la main-d’oeuvre directe, ou une partie de ceux-ci, et que cette méthode fait état de façon raisonnable de la main-d’oeuvre directe utilisée dans la production du produit d’après le critère de l’avantage, de la cause ou de la capacité de supporter les coûts, celle-ci doit être utilisée pour imputer de façon raisonnable ces coûts au produit.

As well, the minister would have authority to make orders called allocation method orders, following the model of the allocation method orders that are used to implement supply-managed agriculture import controls.
En outre, le ministre aura le pouvoir de prononcer des arrêtés établissant la méthode d'allocation des quotas, suivant le modèle des arrêtés utilisés pour la mise en oeuvre des mesures de contrôle des importations agricoles en mode de gestion des approvisionnements.

If a particular allocation method is to be established for the region, the eligibility criteria to obtain quota in that region will be established in the allocation method order.
Si une méthode d'allocation est retenue pour une région donnée, les critères d'admissibilité pour avoir droit à des quotas dans cette région seront définis dans l'arrêté correspondant.