Vertaling van "allocation level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allocation level
niveau d'allocation

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

allocating same level of appropriations
quasi-reconduction des crédits

Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction
Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

reference level allocation
affectation de référence

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

loading dock leveler [ leveling device | loading dock leveller | levelling device | dock leveling device | dock levelling device | dock leveller ]
appareil de quai pour mise à niveau [ niveleur de quai | rampe de mise à niveau | plate-forme de mise à quai ]

automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]
correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of resources [ Resource allocation(ECLAS) ]
allocation des ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Réjean Belzile (President of the Task Force, Quebec Association for the Protection of Savers and Investors Inc.): I would add that concentration will not be simply at the savings level but also at the resource allocation level, because banks are the ones who decide where their resources will be allocated.
M. Réjean Belzile (président du Comité des études, Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec): J'ajouterai que la concentration ne sera pas seulement au niveau de l'épargne mais aussi au niveau de l'allocation des ressources, parce que les banques décident à qui seront allouées les ressources.

It has also said that, if stations in exercising their discretion were to utilize the allocation levels that I had set, the commission would find that acceptable.
Il a également déclaré que si les stations dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire utilisaient les niveaux d'attribution que j'avais établis, le conseil considérerait cela acceptable.

Today, the government recognizes this dilemma, and steps are being taken with the proposed amendments in Bill C-37 to restore allocation levels.
Aujourd'hui, le gouvernement reconnaît ce dilemme et prend des mesures par le truchement des amendements qu'il propose d'apporter au projet de loi C-37 pour rétablir les allocations à leurs anciens niveaux.

Some of these member states supported, however, the idea of a safety net, providing for a minimum allocation level to each member state, compared to its level during the 2007-2013 period.
Certains de ces États membres se sont toutefois montrés favorables à l'idée d'un filet de sécurité garantissant à chaque État membre une allocation minimale en fonction du niveau pour la période 2007-2013.

Further statistical analyses and plausibility checks using indicators such as, for example, proposed allocation per historical activity level compared to benchmark values or historical activity level compared to production capacity helped in identifying additional potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules.
D’autres analyses statistiques et contrôles de vraisemblance faisant appel à des indicateurs tels que l’allocation proposée par niveau d’activité historique comparée aux valeurs des référentiels ou le niveau d’activité historique comparé à la capacité de production ont permis de repérer d’autres irrégularités potentielles dans l’application des règles d’allocation harmonisée.

The allocation of amount A shall take into account the size of the population, the level of Gross Domestic Product (GDP), the level of previous EDF allocations and constraints due to the geographical isolation of OCTs as mentioned in Article 9 of this Decision.
La répartition du montant A tient compte de l’importance de la population, du niveau du produit intérieur brut (PIB), du niveau des dotations FED antérieures et des contraintes liées à l’isolement géographique des PTOM visés à l’article 9 de la présente décision.

Member States shall ensure that representatives of infrastructure managers whose allocation decisions have an impact on other infrastructure managers associate in order to coordinate the allocation of or to allocate all relevant infrastructure capacity at an international level, without prejudice to the specific rules contained in Union law on rail freight oriented networks.
Les États membres veillent à ce que les représentants des gestionnaires de l'infrastructure dont les décisions en matière de répartition ont des répercussions sur d'autres gestionnaires de l'infrastructure s'associent afin de coordonner la répartition des capacités de l'infrastructure ou de répartir toutes les capacités concernées au niveau international, sans préjudice des règles spécifiques contenues dans le droit de l'Union sur les réseaux de fret ferroviaire.

1. In the case of direct sales, each producer's contribution to payment of the levy shall be established by decision of the Member State, after any unused part of the national reference quantity allocated to direct sales has or has not been re-allocated, at the appropriate territorial level or at national level.
1. En cas de ventes directes et selon la décision de l'État membre, la contribution des producteurs au paiement du prélèvement est établie, après réallocation ou non de la partie inutilisée de la quantité de référence nationale affectée aux ventes directes, à l'échelon territorial approprié ou au niveau national.

Whereas, to ensure that the guarantee thresholds are observed, a processing quota system must be instituted for a limited period; whereas for a transitional period the Member States must allocate, within the guarantee thresholds, processing quotas to the firms concerned, the Community rules laid down for the purpose being applied to ensure fair allocation on the basis of quantities processed in the past, but disregarding any abnormal production levels; whereas the necessary measures will be taken to permit the quotas to be allocated to the producers subsequently, under satisfactory conditions; whereas Member States possessing the necessary data to allocate quotas to producers on the basis of past performance, should be authorized to do so;
considérant que pour assurer le respect des seuils de garantie, il est nécessaire d'instaurer, pour une période limitée, un régime de quota de transformation; qu'il appartient aux États membres de distribuer, à titre transitoire et dans la limite de seuils de garantie fixés, les quotas de transformation entre les entreprises intéressées, les règles communautaires instaurées à cet effet visant à assurer une attribution équitable, sur la base des quantités transformées dans le passé, sans toutefois tenir compte des productions anormales constatées; que les mesures nécessaires seront prises afin de permettre ultérieurement la distribution des quotas aux producteurs, dans des conditions satisfaisantes; que les États membres disposant des données nécessaires pourront distribuer les quotas aux producteurs sur la base des résultats obtenus par le passé;

The great majority of unallocated volume is inaccessible therefore the analysis does not reflect regional allocation levels.
Le gros du volume non attribué est inaccessible de sorte que l’analyse ne ventile pas les attributions régionales.