Traduction de «allocation constitute non-essential » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

constitutive definition [ non-operational definition | essential definition ]
définition essentielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

'Essential elements' clauses stipulate that respect for fundamental human rights and democratic principles as laid down in the Universal Declaration on Human Rights (UDHR) underpin the internal and external policies of the parties and constitute an 'essential element' of the agreement.
La clause «éléments essentiels» stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme est le fondement des politiques internes et externes des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord.

(19) Modifications within the detailed areas of cooperation, adoption of multi-annual indicative programmes, and adjustments of the indicative financial allocation constitute non-essential elements of this Regulation.
(19) Les modifications apportées à la description détaillée des domaines de coopération, l'adoption des programmes indicatifs pluriannuels et les ajustements opérés à la dotation financière indicative sont autant d'éléments non essentiels du présent règlement.

The document states, inter alia, that proliferation of WMD and their delivery systems continue to constitute one of the greatest security challenges and that non-proliferation policy constitute an essential part of Common Foreign and Security Policy.
Ce document indique, entre autres, que la prolifération des ADM et de leurs vecteurs continue de constituer l'une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune.

The details of areas of cooperation and adjustments of financial allocations per geographic area and area of cooperation constitute non-essential elements of this Regulation.
Les domaines détaillés de coopération, de même que les ajustements des dotations financières par zone géographique et par domaine de coopération constituent des éléments non essentiels du présent règlement.

(17) The details of areas of cooperation and adjustments of financial allocations per geographic area and area of cooperation constitute non-essential elements of this Regulation.
(17) Les domaines détaillés de coopération, de même que les ajustements des dotations financières par zone géographique et par domaine de coopération constituent des éléments non essentiels du présent règlement.

Such updates, reviews of the partner countries eligible for bilateral development cooperation and modifications in the definitions of detailed areas of cooperation and activities, and adjustments of the indicative financial allocation per programme, constitute non-essential elements of this Regulation.
Ces actualisations, les révisions de la liste des pays partenaires pouvant bénéficier d’une coopération bilatérale au développement, les modifications apportées aux définitions des activités et des domaines détaillés de coopération, de même que les ajustements des dotations financières indicatives par programme constituent des éléments non essentiels du présent règlement.

17) The details of areas of cooperation and adjustments of financial allocations per geographic area and area of cooperation constitute non-essential elements of this Regulation.
(17) Les domaines détaillés de coopération, de même que les ajustements des dotations financières par zone géographique et par domaine de coopération constituent des éléments non essentiels du présent règlement.

(7a) As the European Information Systems constitute an essential element of the programme, it is crucial to allocate appropriate funds for their development and operation.
(7 bis) Étant donné que les systèmes d'information européens constituent un élément essentiel du programme, il est crucial de consacrer des moyens financiers adéquats à leur développement et à leur exploitation.

On 8 December 2008, the Council adopted its conclusions and a document ‘New lines for action by the European Union in combating the proliferation of weapons of mass destruction and their delivery systems’ (hereinafter referred to as the ‘New Lines for Action’) which states that proliferation of WMD continues to constitute one of the greatest security challenges and that non-proliferation policy constitutes an essential part of the Common Foreign and Security Policy.
Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté ses conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» (ci-après dénommé «nouveaux axes d’action»), qui indique que la prolifération des ADM continue de constituer l’une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune.

The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.
Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.