Traduction de «allocating aids since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

allocation clause
clause de répartition [ barrière électorale ]

allocation of resources [ Resource allocation(ECLAS) ]
allocation des ressources

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

National Plan for the National Justification and Allocation of Funds for the Acquisition and Maintenance of Short-Range Aids to Marine Navigation
Plan d'investissement national pour la justification et l'allocation de ressources pour l'achat et l'exploitation des aides à la navigation de courte portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main points of the report, which is based on maintaining current funding levels, provide for new and reasonable criteria for allocating funding, since the historical criterion has been abandoned as the parameter for redistributing direct payments.
Les principaux points du rapport, qui repose sur le maintien des niveaux de financement actuels, prévoient des critères nouveaux et raisonnables d’affectation du financement, puisque le critère historique a été abandonné comme paramètre de redistribution des paiements directs.

Since the introduction of the control, the total public resources allocated to France Télévisions have been insufficient to cover the net cost of discharging the public service obligations, so the question of the allocation of any overcompensation has not arisen.
Depuis la mise en place du contrôle, les ressources publiques totales allouées à France Télévisions ont été insuffisantes pour couvrir le coût net d’exécution des obligations de service public, de sorte que la question de l’affectation d’une surcompensation éventuelle ne s’est pas posée.

Free allocation using either distribution system would also discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period, since (bar solutions being found to "almost insurmountable" definition problems) these entities would have to buy all their allowances, in contrast to pre-existing entities which had received theirs for free.
L'allocation gratuite, quel que soit le système de distribution, discriminera également les opérateurs qui entrent dans le système après la période d'allocation initiale, étant donné (excluons les solutions connaissant des problèmes de définition "pratiquement insurmontables") que ces entités devront acheter tous leurs quotas, contrairement aux entités préexistantes qui ont reçu les leurs gratuitement.

However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.
Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.

We will also have to have new bases for allocating aids, since basing them on an average amount received over the last three years excludes those small farmers who grow products that are not eligible for aid, but which from the standpoint of multifunctionality should also be entitled to it, like the others.
Il faudra aussi prévoir de nouvelles bases d'attribution des aides, parce que le fait de les baser sur un montant moyen reçu au cours des trois dernières années revient à exclure les petits agriculteurs qui cultivent des productions qui ne reçoivent pas d'aide, mais qui auront aussi droit à les recevoir, dans l'optique de la multifonctionnalité, au même titre que les autres.

Moreover, since issuing bodies in third countries have been able to issue IMA 1 certificates for 2004 since 1 November 2003, the issue of import licences for all IMA 1 certificates issued up to the day before the day on which the allocation of the quota takes effect should be authorised.
De même, les certificats IMA 1 pouvant déjà être émis pour l'année 2004 par les organismes émetteurs des pays tiers depuis le 1er novembre 2003, il convient d'autoriser la délivrance des certificats d'importation pour tous les certificats IMA 1 émis jusqu'au jour précédent la prise d'effet de la répartition du contingent.

Commissioner, we have therefore also asked to attend the initial control and inspection meetings of the RFOs, and also those on criteria for allocating quotas, since they must be linked to those organisations, so that in the future one of the main criteria for allocation may be the real capacity for compliance with the control and inspection measures which these RFOs implement. It seems neither advisable nor reasonable that a State should increase its catch quotas if it does not have the means necessary for controlling them.
C'est pour cela que nous avons également demandé, Monsieur le Commissaire, à assister aux réunions préalables de contrôle et d'inspection des ORP ainsi qu'aux réunions relatives aux critères d'attribution de quotas, les premières devant être liées aux secondes, de sorte que, à l'avenir, l'un des principaux critères de contrôle et d'attribution soit précisément la capacité de respecter véritablement les mesures de contrôle et d'inspection déterminées par ces ORP, puisqu'il ne semble ni conseillé ni raisonnable qu'un État augmente ses quotas de captures s'il ne dispose pas des moyens nécessaires pour les contrôler.

* Additives with an ADI "not specified" allocated by the SCF; since an additive is only allocated an ADI "not specified" when, on the basis of the available scientific data, the total intake of the substance will not represent a hazard to health (see box 1).
* les additifs auxquels le CSAH a attribué une DJA «non spécifiée», puisque celle-ci est attribuée à un additif uniquement lorsque les données scientifiques disponibles indiquent que la consommation totale de la substance concernée ne présente pas de danger pour la santé (voir encadré 1);

When payable by employers for their employees, they are first included under compensation of employees, on the uses side of the employers' generation of income account, since they form part of wage costs; they are also recorded, as compensation of employees, on the resources side of the households' allocation of primary income account, since they correspond to benefits to households.
Lorsqu'il s'agit de cotisations sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés, elles sont d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte d'exploitation des employeurs car elles sont un élément du coût salarial. Elles sont également enregistrés, au titre de la rémunération des salariés, en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des ménages, car elles correspondent aux prestations procurées aux ménages.