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PAFILI
Programmable financial allocation

Traduction de «allocated to successful programmes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programmable financial allocation

enveloppe financière programmable


Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]

Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants [ PAFILI | Programme d'assistance financière pour les stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique | Programme d'allocations pour la francisation à temps partiel des immigrants ]


Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées

Décret sur les conditions et cadre administratif concernant le programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- As part of the structural fund mid-term review, an extra 8 billion euros from the performance reserve will be allocated to successful programmes before the end of March 2004, in keeping with the Lisbon strategy priorities (broadband infrastructures in particular).

- Dans le contexte de la révision à mi-parcours des Fonds structurels, 8 milliards d'euros supplémentaires provenant de la réserve de performance seront alloués, avant fin mars 2004, aux programmes couronnés de succès, dans le cadre des priorités de la stratégie de Lisbonne (notamment les infrastructures à large bande).


However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).

Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes ...[+++]


This grant and these resources shall be taken from the funds allocated to the programmes referred to in Article 4(1) and, if necessary, from the funds allocated to other Community programmes the implementation of which has been entrusted to the Agency pursuant to Article 4(3).

Cette subvention et ces ressources sont prélevées sur la dotation financière des programmes concernés mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, et, le cas échéant, sur celle d’autres programmes communautaires dont l’exécution est confiée à l’agence en application de l’article 4, paragraphe 3.


7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the M ...[+++]

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieu ...[+++]


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In such cases, the contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate, at its or their ...[+++]

En pareil cas, la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent, à sa ou à leur dema ...[+++]


24. Decides to introduce an important increase of commitment appropriations for the Lifelong Learning programme, given its high European added value and also because of its strong contribution to the flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and ‘Innovation Union’; is convinced that these increases are fully implementable since additional financial allocation for this programme proposed by Parliament and adopted by the budgetary authority in the 2011 budget, has been successfully executed to date, leading to a significant increase in ...[+++]

24. décide d'introduire une hausse importante des crédits d'engagement du programme d'apprentissage tout au long de la vie en raison de sa forte valeur ajoutée européenne et de sa contribution importante aux initiatives-phares «Jeunesse en mouvement» et «Une Union pour l'innovation»; est convaincu que ces hausses pourront être entièrement mises en œuvre puisque les crédits supplémentaires alloués à ce programme sur sa proposition par l'autorité budgétaire dans le budget 2011 ont été exécutés sans problème à ce jour, ce qui a permis une hausse significative du nombre de participants au programme; renouvelle son ferme engagement en f ...[+++]


22. Decides to introduce an important increase of commitment appropriations for the Lifelong Learning programme, given its high European added value and also because of its strong contribution to the flagship initiatives ‘Youth on the Move’ and ‘Innovation Union’; is convinced that these increases are fully implementable since additional financial allocation for this programme proposed by the European Parliament and adopted by the budgetary authority in the Budget 2011, has been successfully executed to date, leading to a significant ...[+++]

22. décide d'introduire une hausse importante des crédits d'engagement du programme d'apprentissage tout au long de la vie en raison de sa forte valeur ajoutée européenne et de sa contribution non négligeable aux initiatives-phares "Jeunesse en mouvement" et "Une Union pour l'innovation"; est convaincu que ces hausses pourront être entièrement mises en œuvre puisque les crédits supplémentaires alloués à ce programme sur sa proposition par l'autorité budgétaire dans le budget 2011 ont été exécutés sans problème à ce jour, ce qui a permis une hausse significative du nombre de participants au programme; renouvelle son ferme engagement en f ...[+++]


Even so, I want to thank all those Members who fought successfully and made it possible for us, together, to achieve a EUR 800 million increase in the funds originally allocated to this programme in the Financial Perspective.

Je tiens néanmoins à remercier tous les membres qui se sont battus avec succès et nous ont permis d’enregistrer une augmentation de 800 millions d’euros des fonds alloués à l’origine à ce programme dans les perspectives financières.


I thank Mr Trakatellis for proposing a considerable increase in the budget allocation for this programme, an increase that is necessary if we are to see our objectives and actions brought to a successful conclusion.

Je remercie M. Trakatellis pour avoir proposé d’augmenter considérablement la dotation budgétaire de ce programme, augmentation nécessaire pour mener à bien nos objectifs et nos actions.


Instead, the amount of the margin for manoeuvre, which is not allocated to programme sections and is to be allocated later on the basis of current developments in the individual areas, should be cut from 10% to 4%, and the annual allocation to each programme section should be undertaken by the budgetary authority.

Il s'agit plutôt de réduire la masse de manœuvre flexible qui n'est pas répartie tout de suite entre les différentes sections du programme mais qui doit leur être allouée plus tard, annuellement, en raison des évolutions actuelles, la faisant passer de 10 % à 4 %, la répartition annuelle entre les différentes sections du programme devant être décidée par l'autorité budgétaire.




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Date index: 2023-06-11
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