Vertaling van "allegedly below market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

below-market price
tarif inférieur aux prix du marché

below-market return
rendement inférieur au taux du marché

below-market interest rate
taux inférieur à celui du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On certain aspects, the Italian law remains below the animal welfare standards set out by the Directive, while Italy invokes its allegedly higher standards on other issues, which can disturb the proper functioning of the internal market.
Sur certains aspects, le droit italien reste en deçà des normes relatives au bien-être animal définies par la directive, tandis que pour d'autres aspects, l'Italie fait valoir des normes d'un niveau prétendument plus élevé, ce qui peut nuire au bon fonctionnement du marché intérieur.

The applicant challenges Commission Decision C(2013) 87 of 23 January 2013 on State aid SA.24123 (2012/C) (ex 2011/NN) implemented by the Netherlands — Alleged sale of land below market price by the Municipality of Leidschendam-Voorburg.
La partie requérante attaque la décision de la Commission du 23 janvier 2013 portant la référence C(2013) 87 concernant l’aide d’État SA.24123 (2012/C) (ex 2011/NN) mise à exécution par les Pays-Bas — Vente présumée de terrains à un prix inférieur au prix du marché par la municipalité de Leidschendam-Voorburg.

Mr. Howard Hilstrom: I guess just one example that seems to have come up in the past year or so here is that the Americans have alleged that, for instance, wheat that is being delivered into our elevators there as number 3 feed ends up going down to the States, ends up as milling wheat, and the U.S. calls that dumping wheat in on them at below the market price, really, for the quality of wheat that went down there.
M. Howard Hilstrom: Un exemple d'une situation qui est survenue au cours des 12 derniers mois environ c'est que les Américains ont allégué, par exemple, que le blé qui est livré dans nos silos-élévateurs comme aliment pour bétail numéro 3 se retrouve aux États-unis comme blé de mouture, et les États-Unis disent que nous faisons du dumping du blé à un prix inférieur au marché, en réalité, vu la qualité de blé qui est envoyée là-bas.

In view of non-cooperation from the GOC, the fact that many of the allegedly private suppliers reported by the exporters seem to be trading companies (which may well have purchased from the product from SOEs) and the limitations on commercial activities of private operators caused by the strong involvement of the GOC in this sector (see recitals (85) to (94) below) it is concluded (partly on the basis of facts available (see recital (79) below) within the meaning of Article 28 of the basic Regulation) that SOEs also predominate in the CRS market in China.
Compte tenu du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois, du fait qu'un grand nombre des fournisseurs prétendument privés déclarés par les exportateurs semblent être des sociétés commerciales (qui ont peut-être acheté le produit auprès d'entreprises publiques) et des limites imposées aux activités commerciales des opérateurs privés par la forte intervention des pouvoirs publics chinois dans ce secteur (voir les considérants (85) à (94)), il est conclu (en partie sur la base des données disponibles, au sens de l'article 28 du règlement de base et telles que mentionnées au considérant (79)) qu'en RPC, les entreprises publiques prédominent également sur le marché de l'acier laminé à froid.

The complainant alleged that there is no functioning market for land in China and the amount paid by the companies for the use of land is below the normal market rate.
Le plaignant a affirmé qu'il n'existe aucun marché foncier opérationnel en RPC et que le loyer payé par les entreprises pour l'occupation du sol est inférieur au taux normal appliqué sur le marché.

The complainant alleges that Narvik by entering into a contract with NEAS for the sale of 128 GWh of annual concession power for a period of 50,5 years, has sold its rights to buy the concession power significantly below the market price and thereby granted illegal state aid to NEAS.
Le plaignant allègue que Narvik, en concluant un contrat avec NEAS pour la vente de 128 GWh d’électricité fournie annuellement dans le cadre de la concession pour une période de 50,5 ans, a vendu son droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession à un prix sensiblement inférieur au prix du marché et a dès lors octroyé une aide d’État illégale à NEAS.

The complaint concerns the sale of land by the Municipality of Åre to Konsum for a price which was allegedly below market value.
Selon la plainte, la cession par la commune d’Åre d’un terrain à Konsum a été réalisée à un prix jugé inférieur à celui du marché.

Hong Kong Tel allegedly priced its services below Teleglobe prices in the B.C. market, targeting its ex-patriot clientele now living in the greater Vancouver area.
La société Hong Kong Tel aurait offert ses services à un prix plus bas que celui de Téléglobe sur le marché de la C.-B., visant son ancienne clientèle qui habite maintenant dans la région de Vancouver.