Traduction de «alleged defamation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action for defamation [ action in defamation | action of defamation | defamation action ]
action en diffamation [ action pour diffamation ]

written defamation written defamation
diffamation écrite

oral defamation | spoken defamation
diffamation verbale

class defamation | group defamation
diffamation collective

defamation act [ anti-defamation act ]
loi sur la diffamation [ loi anti-diffamation ]

defamatory law [ law of defamation | defamation law ]
droit de la diffamation

defamation [ libel | slander ]
diffamation [ calomnie | injure ]

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination and observation following alleged rape and seduction
Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. whereas on 16 August 2015 Probir Sikdar, a journalist and owner of the online newspaper Uttaradhikar Ekattor News, was arrested for allegedly defaming a government minister on Facebook; whereas on 18 August 2015 Shaukat Mahmud, President of the Bangladesh Federal Union of Journalists, was arrested for allegedly committing an arson attack on a bus on 23 January 2015 and charged in three cases in connection with the alleged attack;
N. considérant que, le 16 août 2015, Probir Sikdar, journaliste et propriétaire du journal en ligne Uttaradhikar Ekattor News, a été arrêté au motif qu'il aurait diffamé un ministre du gouvernement sur Facebook; que, le 18 août 2015, Shaukat Mahmud, président du syndicat fédéral des journalistes du Bangladesh, a été arrêté au motif qu'il aurait commis un incendie criminel dans un bus le 23 janvier 2015 et qu'il a été mis en examen dans trois affaires liées à cette attaque présumée;

On 11 June 2014, rather than instituting proceedings in Greece to challenge the 2009 Assessment act and the impugned enforcement Instrument, the plaintiff instituted proceedings before the High Court of Ireland against the requested authority seeking, inter alia, relief from the demand for enforcement of the claim in Ireland, damages for alleged breach of his (Irish) constitutional rights, negligence and defamation on the part of the requested authority.
Le 11 juin 2014, au lieu d’introduire une action en Grèce pour contester l’acte d’évaluation de 2009 et le titre exécutoire en cause, le demandeur a formé un recours devant la High Court of Ireland (Haute Cour) à l’encontre de l’autorité requise, tendant, notamment, à l’obtention d’une dispense d’exécution de la demande de recouvrement de la créance en Irlande et à l’octroi de dommages et intérêts du fait de la violation alléguée de ses droits constitutionnels (irlandais), ainsi qu’en raison de la négligence et de faits de diffamation de la part de l’autorité requise.

However, should the alleged defamation take place on the floor of the House, this recourse is not available.
Par contre, il ne peut pas avoir recours à de telles poursuites si la diffamation s’est produite à la Chambre.

Senator Smith: On this latter point, have either of you had a situation with either a member of the public or a member of the legislature — and I suppose this gets into the question of privilege inside the House or outside the House — where a defamation issue of libel or slander erupted because of allegations that had been made that proved to be baseless?
Le sénateur Smith: Sur ce dernier point, est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a déjà vécu une situation où un membre du public ou un député à l'assemblée — je suppose que cela met en cause la question de privilège à la Chambre ou à l'extérieur de la Chambre — une situation où des accusations de libelle, de diffamation ou de calomnie ont été lancées à cause d'allégations qui s'étaient révélées sans fondement?

5. Welcomes the efforts made by European and national business organisations to raise awareness among their members, and calls on them to intensify their efforts in collaboration with grass-roots organisations so that fewer people become victims of misleading business-directory practices in the first place; expresses concern that some of these organisations have consequently been pursued through the courts by the misleading business-directory companies specified in their awareness-raising activities on the basis of alleged defamation or similar accusations;
5. se félicite des efforts des organisations tant européennes que nationales représentant les entreprises pour sensibiliser leurs membres et les invite à intensifier leurs efforts, en collaboration avec les organisations de terrain, dans le but de réduire, en premier lieu, le nombre de victimes des pratiques des éditeurs d'annuaires professionnels ayant recours à des pratiques trompeuses; s'inquiète de ce que certaines de ces organisations aient ainsi fait l'objet de poursuites judiciaires intentées par de tels éditeurs d'annuaires professionnels dénoncés dans le cadre des actions de sensibilisation, qui se sont plaints de diffamation et d'autres accusations analogues;

17. Welcomes the choice of freedom of expression as a major human rights theme during the UK Presidency; is concerned at the high number of journalists worldwide, and in particular in China, Belarus, Cuba and North Korea, being convicted for alleged defamation of public officials or politicians; asks the Council to advocate a worldwide moratorium on such imprisonment of journalists as a first step; stresses, however, that freedom of expression does not exclude mutual respect and understanding between different civilisations;
17. se félicite du choix de la liberté d'expression comme thème principal en matière de droits de l'homme pendant la présidence britannique; est préoccupé par le grand nombre de journalistes qui, dans le monde, notamment en Chine, au Belarus, à Cuba et en Corée du Nord, sont emprisonnés sous l'accusation de diffamation de fonctionnaires ou de responsables politiques; demande comme premier pas au Conseil de promouvoir un moratoire mondial sur de tels emprisonnements de journalistes; souligne cependant que la liberté d'expression n'exclut pas le respect et la compréhension mutuels entre civilisations différentes;

N. whereas politically motivated arrests and trials of activists belonging to the democratic movement and independent journalists and deportations of foreign citizens are continuously taking place in Belarus; whereas only a few days ago two members of the Belarussian opposition, Valery Levonevsky and Alexander Vasilyev, were sentenced to two years in prison for allegedly defaming the President of Belarus,
N. considérant que l'arrestation et le procès d'activistes du mouvement démocratique et de journalistes indépendants pour des raisons politiques sont monnaie courante au Belarus, tout comme l'expulsion de ressortissants étrangers; qu'il y a quelques jours à peine, deux membres de l'opposition biélorusse, Valeri Levonevski et Alexander Vasiliev, ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement après avoir été accusés de diffamation à l'encontre du Président du Belarus,

The police investigation is separate from the civil litigation commenced by Mr. Mulroney in which he alleges defamation, and the hon. member will know that.
L'enquête policière est distincte de la poursuite au civil intentée par M. Mulroney, qui se dit victime de diffamation, et le député le sait.