Vertaling van "all-purpose defence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO Agreement on the Communication of Technical Information for Defence Purposes
Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

all purpose credit | all-purpose credit | all purpose credit facility
crédit global d'exploitation

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

European defence policy
politique européenne de défense

evidence of purpose of journey | evidence of purpose of stay | evidence of purpose of visit
justificatif de l'objet du voyage

all-purpose computer | general purpose computer | multi-purpose computer
calculateur universel | ordinateur universel

for all legal purpose | for all legal purposes
à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

casual | all-purpose | all purpose
tout-aller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC) contains specific European rules for the procurement of arms, munitions and war material (plus related works and services) for defence purposes.
La directive sur les marchés publics de défense (directive 2009/81/CE) contient des dispositions européennes spécifiques concernant les marchés publics des armes, des munitions et du matériel de guerre (ainsi que les tâches et services connexes) pour les besoins de la défense.

However, the further retention of the personal data should be lawful where it is necessary, for exercising the right of freedom of expression and information, for compliance with a legal obligation, for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, on the grounds of public interest in the area of public health, for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, or for the establishment, exercise or defence of legal claims.
Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

It notes next that the fact that the General Court rewrote the contested criterion in order to hold that it is lawful adversely affects the rights of the defence by depriving it of the right to rely on that rewritten text for the purposes of its defence, since it was unaware of the meaning of that rewritten text at the time it developed that defence, while opposing it.
Elle observe ensuite que le fait que le Tribunal ait réécrit le critère litigieux pour le juger légal porte atteinte à ses droits à la défense en la privant du droit de s’appuyer ledit texte réécrit pour organiser sa défense, puisqu’elle ne connaissait pas le sens de cette réécriture au moment de la développer, tout en le lui opposant.

Experience has shown that in cases of projects, or parts of projects, serving defence purposes, including projects related to activities by allied forces on the territory of Member States in accordance with international obligations, the application of Directive 2011/92/EU could result in the disclosure of relevant confidential information which would undermine defence purposes.
L'expérience montre que, en ce qui concerne les projets, ou parties de projets, répondant à des besoins de défense, y compris les projets liés à des activités menées par des forces alliées sur le territoire des États membres conformément aux obligations internationales, l'application de la directive 2011/92/UE pourrait entraîner la divulgation d'informations confidentielles importantes portant atteinte aux objectifs de défense poursuivis.

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.
Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.

buildings owned by the armed forces or central government and serving national defence purposes, apart from single living quarters or office buildings for the armed forces and other staff employed by national defence authorities;
les bâtiments appartenant aux forces armées ou aux gouvernements centraux et servant à des fins de défense nationale, à l'exclusion des bâtiments de logements individuels et des immeubles de bureaux destinés aux forces armées et au personnel employé par les autorités de la défense nationale;

3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.
3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.

For the purposes of point (a), the relevance of the change justifying notification should, where appropriate, be assessed in the light of the information already provided for the registration as a defence undertaking or for the granting of any defence activity licence or manufacturing licence.
Aux fins du point a), la pertinence du changement justifiant la notification devrait, le cas échéant, être évaluée à la lumière des informations déjà fournies pour l’enregistrement en tant qu’entreprise de défense ou pour la délivrance de toute licence d’activités de défense ou de toute licence de fabrication.

Today, many technologies are 'dual-use': civil developments adding to defence capabilities, developments originally made for defence purposes leading to major innovations and benefits in the day to day life of the citizen.
Aujourd'hui, de nombreuses technologies sont à « double usage »: les développements civils s'ajoutent aux capacités de défense, les développements initialement effectués à des fins de défense mènent à des innovations et des bénéfices importants dans la vie quotidienne du citoyen.