Traduction de «all those declines would » (Anglais → Français) :

Not all of these would be shown in the annual reports, and for those that would the Commission would lack the appropriate benchmarks capable of assessing whether they are of compensatory nature.
Une partie seulement de ces transactions seraient reprises dans les rapports annuels et pour celles qui le seraient, la Commission ne disposerait pas des indicateurs adéquats permettant d'évaluer si elles sont de nature compensatoire.

As for the House, it would be interesting to say to all those history buffs, to all our historians, to all those who would find it useful, such as genealogists, that, yes, they can use the information collected via this census.
Pour ce qui est de cette Chambre, il me semblerait intéressant qu'on puisse dire à tous ceux qui sont férus d'histoire, à tous nos historiens, à tous ceux qui pourraient utiliser les informations de ce recensement, dont les personnes qui s'occupent de généalogie, que oui, on peut le faire.

the application of the bail-in tool to those liabilities would cause a destruction in value such that the losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were excluded from bail-in.
lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait l'exclusion de ces engagements de l'application de l'instrument de renflouement interne.

(d)the application of the bail-in tool to those liabilities would cause a destruction in value such that the losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were excluded from bail-in.
d)lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient supérieures à celles qu’entraînerait l’exclusion de ces engagements de l’application de l’instrument de renflouement interne.

When we had the official from the Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch of Department of Finance before us, Mr. McGirr, he made it clear, under questioning, that it was not the CHT or the CST; rather, all those declines would have been attributable to the working of the equalization formula because of the two new caps that Mr. Flaherty and the federal government brought in on equalization — one a cap on the overall pool of equalization funds and one a cap on the entitlement of any individual province.
Nous avons accueilli un représentant de la Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances, M. McGirr. En réponse à nos questions, il a expliqué clairement que ce n'était ni le TCS ni le TCPS qui étaient en cause. Toutes les diminutions étaient attribuables à l'application de la formule de péréquation, en raison de deux nouveaux plafonnements proposés par M. Flaherty et le gouvernement fédéral : le plafonnement du total des fonds consacrés à la péréquation et le plafonnement des droits de chacune des provinces.

asset items constituting claims on regional governments or local authorities of Member States where those claims would be assigned a 0 % risk weight under Articles 78 to 83 and other exposures to or guaranteed by those regional governments or local authorities, claims on which would be assigned a 0 % risk weight under Articles 78 to 83.
actifs constituant des créances sur des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu des articles 78 à 83, et autres expositions sur ces administrations ou garanties par celles-ci, dès lors que les créances sur ces administrations recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu des articles 78 à 83.

asset items constituting claims on regional governments or local authorities of Member States where those claims would be assigned a 20 % risk weight under Articles 78 to 83 and other exposures to or guaranteed by those regional governments or local authorities, claims on which would be assigned a 20 % risk weight under Articles 78 to 83.
actifs constituant des créances sur des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu des articles 78 à 83, et autres expositions sur ces administrations ou garanties par celles-ci, dès lors que les créances sur ces administrations recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu des articles 78 à 83.

Each company taking part in a cross-border merger would be governed, as far as the merger formalities are concerned, by the provisions of national law to which it would be subject if it were merging with a company from the same Member State. Those provisions would include those regarding the decision-making process relating to the merger and the protection of creditors, debenture holders and the holders of securities other than shares to which special rights are attached.
Toute société participant à une fusion transfrontalière serait régie, pour autant que les formalités de la fusion sont concernées, par les dispositions du droit national auquel elle serait soumise si elle fusionnait avec une société du même État membre y compris pour ce qui concerne le processus décisionnel relatif à la fusion ainsi que la protection des créanciers, des obligataires et des porteurs de titres autres que des actions auxquels des droits spéciaux sont attachés.

In June of last year, we therefore identified the relevant extra human resources needs and, after careful calculation, we concluded that the Commission would require 3900 additional staff. Of those, 3430 would relate to permanent operational posts, 150 would relate to the work of the Joint Research Centre, and around 350 would be posts for researchers and outside personnel.
C'est pourquoi nous avons procédé en juin de l'année dernière à l'évaluation des besoins correspondants en ressources humaines supplémentaires, et à la suite de calculs rigoureux, nous sommes parvenus à la conclusion que la Commission aurait besoin de 3900 postes supplémentaires, dont 3430 seraient des postes opérationnels permanents, 150 seraient liés au Centre commun de recherche, et environ 350 seraient occupés par des chercheurs et du personnel extérieur.

Under the agreed procedure, certain implementing powers will be reserved for the Council, in particular those that would affect the direct responsibility of the Member States and those that would also have financial implications for the Member States.
Aux termes de la procédure convenue, certaines compétences d'exécution seraient réservées au Conseil, notamment celles qui ont trait à la responsabilité directe des Etats membres et celles qui auraient des incidences sur les dépenses à charge des Etats membres.