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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "all the stipulations therein contained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
‘NOW, therefore, the European Union, having considered the abovementioned Treaty as amended by the Protocols, hereby accedes to the same and undertakes faithfully to perform and carry out all the stipulations therein contained’.

«l'Union européenne, après avoir examiné le traité précité tel que modifié par les protocoles, adhère à celui-ci et s'engage à respecter et mettre en œuvre fidèlement toutes les dispositions qui y sont stipulées».


2 (1) Subject to this section and to the exceptions or limitations mentioned in this Act, the Statute Roll deposited in the office of the Clerk of the Parliaments on the day of , 19 and the several parts and sections therein contained, being comprised within the chapters numbered from to as therein set out, are hereby declared to be, and are, law by the designation of the “Revised Statutes of Canada, ” in Engli ...[+++]

2 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article et des exceptions ou restrictions prévues par la présente loi, le recueil des lois déposé au bureau du greffier des Parlements le 19, ainsi que les divers titres et articles qu’il renferme et qui en constituent les chapitres à , ont force de loi à toutes fins, sous le titre « Lois révisées du Canada de », en français, et « Revised Statutes of Canada, », en anglais, comme si ce recueil et les lois qu’il renferme, ainsi que ses divers chapitres, parties et articles, étaient expressément incorporés à la présente loi et édictés par elle ...[+++]


(2) Whether or not he is liable to pay tax under this Part for a taxation year and whether or not a return has been filed under subsection (1) or (3), every person shall, on demand from the Minister, served personally or by registered letter, file, within such reasonable time as may be stipulated therein, with the Minister in prescribed form and containing prescribed information a return of ...[+++]

(2) Toute personne, qu’elle soit ou non assujettie à l’impôt visé par la présente partie pour une année d’imposition et qu’une déclaration ait été produite ou non en vertu des paragraphes (1) ou (3), doit, sur mise en demeure du ministre signifiée à personne ou envoyée par courrier recommandé, produire auprès de ce dernier, dans un délai raisonnable fixé par la mise en demeure, une déclaration de revenu de production pour l’année d’imposition y mentionnée, en la forme prescrite et renfermant les renseignements prescrits.


6. The forms of application and formal contracts and the terms therein contained shall be such as are approved by the Governor in Council and all formal contracts when issued and all formal endorsements added thereto shall be signed by, or bear a facsimile or lithographed signature of the Minister or Deputy Minister and be countersigned by such officer or officers of the Branch as the Minister may direct.

6. Les formules de propositions et de contrats formels, ainsi que les conditions qu’elles renferment, seront celles que le gouverneur en conseil pourra approuver, et tous les contrats formels, au moment de leur émission, et tous leurs avenants formels devront être signés par le ministre ou le sous-ministre, ou porter un fac-similé ou l’empreinte lithographiée de leur signature, et devront être contresignés par le ou les fonctionnaires de la division que le ministre pourra désigner.


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141. In any action or other legal proceeding, the notice in the Canada Gazette of the issue of letters patent or supplementary letters patent under this Part isprima facie proof of all things therein contained, and on production of such letters patent or supplementary letters patent or of any exemplification or copy thereof certified by the Registrar General of Canada, the fact of such notice and publication shall be presumed.

141. Dans toute action ou autre poursuite judiciaire, l’avis publié dans la Gazette du Canada de l’émission de lettres patentes ou de lettres patentes supplémentaires, sous le régime de la présente Partie, fait preuve prima facie de tout ce qui y est contenu, et, sur production de ces lettres patentes ou lettres patentes supplémentaires, ou d’une copie authentique ou expédition de celles-ci, certifiée par le registraire général du Canada, le fait de cet avis ainsi que de sa publication est présumé.


(5) An assignment to the Minister of National Defence under this Act effectually vests the benefits of the invention and patent in the Minister of National Defence on behalf of Her Majesty, and all covenants and agreements therein contained for keeping the invention secret and otherwise are valid and effectual, notwithstanding any want of valuable consideration, and may be enforced accordingly by the Minister of National Defence.

(5) La cession attribue efficacement au ministre de la Défense nationale, pour le compte de Sa Majesté, le bénéfice de l’invention et du brevet, et tous les engagements et conventions y contenus aux fins de garder, notamment, l’invention secrète sont valables et efficaces, nonobstant toute absence de contrepartie, et peuvent être exécutés en conséquence par le ministre de la Défense nationale.


‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».


Where that is the case, the management authority concerned shall issue a transaction‐specific certificate and shall record that fact in box 20 of the certificate, or, where a marking method can be safely applied at a later date, shall include the appropriate stipulations therein.

Dans ce cas, l'organe de gestion concerné délivre un certificat pour transaction spécifique et l'indique dans la case 20 du certificat ou, lorsque l'application sûre d'une méthode de marquage est possible à une date ultérieure, y fait figurer les stipulations appropriées.


‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».


Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.

Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.




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'all the stipulations therein contained' ->

Date index: 2021-08-17
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