Traduction de «all senators could move similar » (Anglais → Français) :

If her motion now before us is an amendment, then rule 13- 7(1) would be rendered useless, a mockery and a dead rule, made so by its very champions because such a so-called amendment will make rule 13 unworkable since all senators could move similar and identical motions forever.
Si sa motion, dont nous sommes actuellement saisis, est un amendement, autant dire que l'article 13-7(1) est inutile, risible, désuet, rendu ainsi par ses défenseurs, car un tel prétendu amendement rendra l'article 13 inapplicable puisque tous les sénateurs pourraient présenter des motions semblables à répétition.

Senator Furey: If there is a conviction on an indictable matter, then the Senate could move to have them evicted if they did not resign.
Le sénateur Furey : En cas de culpabilité pour un acte criminel, le Sénat aurait alors pu présenter une motion d'éviction si les intéressés n'avaient pas démissionné de leur propre initiative.

We believe Canadians deserve a system of retirement savings where parliamentarians and senators could move to any other job, take their pension entitlements with them, and that the tax treatment of parliamentarians would be the same as any other Canadian.
Nous croyons que les Canadiens et Canadiennes méritent un régime d'épargne-retraite dans lequel les parlementaires et les sénateurs pourraient occuper un autre emploi, transférer leurs droits à pension et recevoir le même traitement fiscal que n'importe quel autre Canadien.

It may be that some senator could move an amendment to his motion referring to Canada as we define it today or maybe as it will be defined at some point in time, Senator Joyal did much work on Bill C-20 at the time.
Peut-être qu'un sénateur pourrait proposer un amendement à sa motion faisant allusion au Canada, comme nous l'avons définie ici aujourd'hui ou peut-être comme elle sera définie à l'avenir. À l'époque, le sénateur Joyal a beaucoup travaillé au projet de loi C-20.

Is it possible that such a move, if it occurs, could be followed by similar agreements with other non-EU States?
La Commission dispose-t-elle d’un cadre permettant de répondre à cette situation? Si elle avait lieu, cette évolution pourrait-elle être suivie d’accords semblables avec d’autres États non membres de l’Union européenne?

1. The granting of visas for beneficiaries of the programme moving around a number of Member States could be made easier if they are informed of their destination university at least 6 months priori to departure; Similarly, the Member States could look into the possibility of introducing a specific visa as part of this programme.
1. La délivrance des visas, pour les bénéficiaires du programme, en mobilité dans plusieurs Etats membres; pourrait être facilitée, si leur université de destination leur est indiquée au moins 6 mois avant le départ ; De même, les Etats membre pourraient étudier la possibilité de mettre en place un visa spécifique dans le cadre de ce programme.

Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.
N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.

According to the "Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration", endorsed at the European Council on 20 June 2003, "Community programmes will be opened to SAP countries along the lines established for the participation of candidate countries" and "SAP countries could be allowed to participate in Community agencies, in ways similar to those established for candidate countries".
L'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne, approuvé par le Conseil Européen le 20 Juin 2003, prévoit que « Les programmes communautaires seront ouverts aux pays du Processus de stabilisation et d'association (PSA) selon les principes établis pour la participation des pays candidats » et que « Les pays du PSA pourraient être autorisés à participer aux travaux des agences communautaires selon des modalités analogues à celles qui ont été établies pour les pays candidats ».

It is political because this Parliament, despite the fact that there have been seven disasters similar to that of the Prestige over the last twenty years off the Galician coast, did not have the courage to lay down legislation similar to the United States’ Oil Pollution Act, so that we could prevent this type of vessel, which are time bombs operated by criminal capitalist mafias, from moving through these waters.
Politique parce que ce Parlement, après sept catastrophes similaires à celle du Prestige ces vingt dernières années devant les côtes de la Galice, n'a pas eu le courage de mettre sur pied une législation semblable à celle des États-Unis avec la Oil Pollution Act, interdisant radicalement à de tels navires, qui sont des bombes à retardement manipulées par des mafias du capitalisme délinquant, de croiser dans leurs eaux.

At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate.
Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européenne.