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Vertaling van "all infringements that people have ever engaged " (Engels → Frans) :

More people than ever before in Europe have a job and unemployment has reached a nine-year low.

Le nombre de personnes ayant un emploi n'a jamais été aussi élevé en Europe et le chômage a atteint son plus bas niveau en neuf ans.


In 15 years, significant progress has been made: the number of people without access to drinking water and the number of people in extreme poverty have been halved; malaria deaths and HIV infection rates are down; and more people than ever have access to primary education.

En 15 ans, des progrès importants ont été accomplis. Le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et de celles vivant dans une extrême pauvreté ont été réduits de moitié,le nombre de décès dus au paludisme et les taux d'infection par le VIH sont en baisse, et le nombre de personnes ayant accès à l’enseignement primaire n'a jamais été aussi élevé.


[22] The term 'potential' learner is used to denote those who may not be actively engaged in learning, for example those for whom access is a problem e.g. disabled people, or people who may have become alienated from learning, e.g. older people.

[22] Le terme 'd'apprenant potentiel' est utilisé pour désigner les personnes qui ne peuvent apprendre de manière active, par exemple parce que l'accès aux offres d'éducation et de formation leur pose des difficultés (par ex. les personnes handicapées) ou parce qu'elles ne sont plus habituées à apprendre (par ex. les personnes âgées).


However, people are not receiving the necessary training and only about a third of the EU workforce have ever had computer training for a job.

Cependant, la formation nécessaire n'est pas assurée et un tiers seulement de la main-d'oeuvre occupée dans l'Union européenne a reçu une formation à l'utilisation des ordinateurs pour exercer un emploi.


Most Member States claim that overall they have been able to engage young people and have not faced difficulties recruiting young people.

La plupart des États membres affirment que, dans l’ensemble, ils ont été en mesure de faire participer les jeunes et qu’ils n’ont rencontré de difficultés pour en recruter.


It will apply to all infringements that people have ever engaged in from the entire history of their life from the day the legal proceedings are filed.

Ils s'appliquent à toutes les violations commises par les gens tout au cours de leur vie à partir du jour où les procédures judiciaires sont lancées.


(Return tabled) Question No. 566 Mr. Mark Holland: With regard to GRK Fasteners: (a) on what grounds are duties, under the Special Import Measures Act (SIMA), applied; (b) on what grounds was their petition to the Canadian International Trade Tribunal (CITT) for a SIMA exempt status denied; (c) given that GRK’s request for exemption is based on the fact that all of their products are patented, is the CITT no longer recognizing that patents make a product unique; (d) was the fact that there are no domestic manufacturers able to provide GRK with the type of product they require taken into account when the CITT made their decision and, if so, why is the SIMA ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 566 M. Mark Holland: En ce qui concerne GRK Fasteners: a) pour quels motifs lui prélève-t-on des droits de douane aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI); b) pour quels motifs sa demande d’exonération auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a-t-elle été rejetée; c) comme la demande d’exonération de GRK se fonde sur le fait que tous ses produits sont brevetés, le TCCE ne reconnaît-il plus qu’un brevet rend un produit unique; d) le TCCE a-t-il tenu compte du fait qu’aucun fabricant intérieur ne pouvait fournir à GRK le type de produit qu’il lui fallait et, ...[+++]


What makes it possible is the knowledge that the House of Commons, which was so important to Jack, is more representative of Canada and its diversity than ever before, and that is, in large part, due to his leadership and his unending quest for equality and justice; for giving a voice to the voiceless, to the people who thought they were on the margins; for empowering people who thought they had no power; for remembering that all of us who have the privi ...[+++]

C'est possible parce que nous savons que la Chambre des communes, qui revêtait une importance si particulière pour Jack, représente plus que jamais le Canada et sa diversité, surtout grâce à son leadership et au fait qu'il travaillait sans relâche pour assurer l'égalité et la justice, pour donner une voix aux citoyens qui n'en ont pas, à ceux qui pensent vivre en marge de la société, pour donner du pouvoir aux gens qui ne croyaient pas en avoir, pour nous rappeler à tous qui avons le privilège de servir les citoyens ici, à la Chambre, que ce sont ces gens qui nous ont donné notre pouvoir et pour nous rappeler qu'ensemble, nous avons le pouvoir d'app ...[+++]


the power to engage in legal proceedings where the national provisions adopted pursuant to this Framework Decision have been infringed or to bring this infringement to the attention of the judicial authorities.

du pouvoir d’ester en justice en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente décision-cadre ou du pouvoir de porter cette violation à la connaissance de l’autorité judiciaire.


The Nisga’a Nation releases Canada, British Columbia and all other persons from all claims, demands, actions, or proceedings, of whatever kind, and whether known or unknown, that the Nisga’a Nation ever had, now has or may have in the future, relating to or arising from any act, or omission, before the effective date that may have affected or infringed any aboriginal rights, including aboriginal title, in Canada of the Nisga’a Nati ...[+++]

La Nation Nisga’a renonce (releases) à toutes les réclamations, demandes, actions ou procédures, de quelque nature que ce soit, et connues ou inconnues, que la Nation Nisga’a a eues dans le passé, a maintenant ou peut avoir dans l’avenir à l’encontre du Canada, de la Colombie-Britannique et de toutes les autres personnes, à l’égard ou découlant de tout acte ou omission, avant la date d’entrée en vigueur, qui peut avoir eu des effets sur tout droit ancestral de la Nation Nisga’a au Canada, y compris le titre aborigène, ou y avoir porté ...[+++]




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Date index: 2022-05-22
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