Vertaling van "all heard senator patterson " (Engels → Frans) :

Honourable senators, we all heard Senator Patterson yesterday as he delivered an excellent speech on our government's recently introduced Bill S-8, the safe drinking water for First Nations act.
Honorables sénateurs, hier, nous avons entendu le sénateur Patterson prononcer un excellent discours sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, récemment présenté par le gouvernement.

Senator Patterson: I would like to thank the witness for bringing two new viewpoints and arguments we had not heard in weeks of testimony.
Le sénateur Patterson : J'aimerais remercier le témoin d'avoir présenté deux arguments et deux points de vue tout à fait nouveaux, après des semaines de témoignages.

One of them is Senator Sibbeston, whom you just heard from, and we will now have the other former premier of the Northwest Territories, Senator Patterson, ask some questions.
L'un d'eux est le sénateur Sibbeston, qui vient de prendre la parole, et l'autre ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, le sénateur Patterson, posera maintenant quelques questions.

Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):
Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):

In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard
dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.

All of you, after all, have heard of Guantanamo, and of Senator McCain, who is no kind of lunatic, but is behind a specific and well-founded campaign against torture, particularly that engaged in by the United States of America.
Après tout, vous avez tous entendu parler de Guantanamo et du sénateur McCain, qui est loin d’être un farfelu et qui est à la base d’une campagne spécifique et bien fondée contre la torture, en particulier celle dans laquelle les États-Unis d’Amérique se sont lancés.

Senator Türk further stressed the limited powers of the Joint Supervisory Body (JSB), both with regard to the scope of its powers and the fact that it was funded by the very body it was supposed to control, and because it was simply over-ridden when the Member States directly exchanged data with Europol outwith the rules of the Convention, under the MSOPES method (something your rapporteur has only just heard about, and which he finds extremely serious), and finally, because the Authority's recommendations are not binding.
Par ailleurs, le rapporteur constate que l'Autorité de contrôle commune (ACC ) jouit de pouvoirs limités s'agissant de son champ de compétence, du fait qu'elle est financée par l'organe même qu'elle doit contrôler et parce qu'elle est contournée chaque fois que les États membres échangent des données directement avec Europol en faisant fi des règles de la Convention selon la méthode "MSOPES" (pratique dont votre rapporteur vient tout juste de prendre connaissance et qu'il juge extrêmement grave), enfin parce que les recommandations qu'elle émet ne revêtent pas un caractère obligatoire.

Calls are already being heard from some quarters for a proper ‘European Criminal Court’ - a possible offshoot of the European Court of Justice. This would constitute the European court body which would be essential to the running and the supervision of the European Prosecutor's Office (see French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).
D'aucuns se prononcent d'ores et déjà pour une véritable "Cour pénale européenne", éventuellement issue de la Cour de Justice européenne, et qui consisterait l'instance juridictionnelle européenne indispensable au fonctionnement et au contrôle du ministère public européen (cf. proposition de résolution du Sénat Français sur le Livre vert - 5.04.2002).

In amendment, the Honourable Senator Patterson moved, seconded by the Honourable Senator Plett, that the motion be amended by replacing all the words following the words " the Minister of Fisheries and Oceans'' with the following: " being identified as minister responsible for responding to the report, in consultation with the Ministers of Transport, Infrastructure and Communities; of Foreign Affairs; of Indian Affairs and Northern Development; of National Defence; of Public Safety; of the Environment; and of National Resources'. '
En amendement, l'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après les mots « la ministre des Pêches et Océans » et l'adjonction de ce qui suit : « étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités; des Affaires étrangères; des Affaires indiennes et du Nord canadien; de la Défense nationale; de la Sécurité publique; de l'Environnement; et, des Ressources naturelles».

Senator Patterson: We heard from former senator Pat Carney, who was one of the sponsors of this bill, along with our colleague, Senator Murray.
Le sénateur Patterson : Nous avons entendu le témoignage de l'ancien sénateur Pat Carney, qui a été l'une des marraines de ce projet de loi, avec notre collègue le sénateur Murray.