Traduction de «all debts shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque

debt instruments shall be valued at their principal values
les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale

any creditor shall appear according to the rank of his debt
chaque créancier viendra en son lieu

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

calculate a debt cost | tally debt costs | calculate debt costs | calculating a debt cost
calculer les coûts de la dette

classifying debt | debt regulation | classification of a debt | debt classification
classification de la dette

implement debt investigation | undertake debt investigation | perform debt investigation | performing debt investigations
effectuer une enquête sur l'endettement

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free
tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. All debts shall be controlled within the appropriate department’s accounts until they are either collected or written off.
7. Le contrôle comptable des créances est assuré par le ministère en cause jusqu’à ce qu’elles soient recouvrées ou radiées.

The debt attributed to the infrastructure manager shall be clearly separated from the debt attributed to other legal entities within the vertically integrated undertaking, and these debts shall be serviced separately .
La dette attribuée au gestionnaire de l'infrastructure est clairement séparée de la dette attribuée aux autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée, et le service de ces dettes est assuré séparément.

The debt attributed to the infrastructure manager shall be clearly separated from the debt attributed to other legal entities within the vertically integrated undertaking, and these debts shall be serviced separately.
La dette attribuée au gestionnaire de l'infrastructure est clairement séparée de la dette attribuée aux autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée, et le service de ces dettes est assuré séparément.

3. Issues relating to the annual debt issuance plan of the Member States, such as financial needs, renewal of outstanding debt, shall not be made public.
3. Les questions liées au plan annuel d'émission de dette des États membres, comme les besoins financiers ou le renouvellement de dettes en cours, ne sont pas publiées.

(1) This account shall include current accruals of interest on all classes of long-term debt included in account 220 (Long-Term Debt), account 249 (Other Long-Term Debt) and account 258 (Long-Term Debt Due Within One Year), less current accruals on the debt included in account 221 (Company Long-Term Debt Owned).
(1) Le présent compte doit comprendre les intérêts courus sur toutes les catégories de dettes à long terme inscrites au compte 220 (Dettes à long terme), au compte 249 (Autres dettes à long terme) et au compte 258 (Dettes à long terme échéant en moins d’un an), moins les intérêts courus sur les dettes incluses dans le compte 221 (Dettes à long terme détenues par la société).

(1) This account shall include current accruals of interest on all classes of debt included in account 80 (Long Term Debt) and account 57 (Long Term Debt Due Within One Year), less current accruals on the debt included in account 24 (Company Long Term Debt Owned).
(1) Ce compte comprend les intérêts courus sur toutes les catégories de dettes portées au compte 80 (Dette à long terme), et au compte 57 (Dette à long terme échéant en moins d’une année), moins l’intérêt couru sur la dette inscrite au compte 24 (Dette passive à long terme de la compagnie).

5. For the purposes of this Regulation, the position remaining after deducting any long position that a natural or legal person holds in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union from any short position that that natural or legal person holds in relation to the same debt shall be considered a net short position in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union.
5. Aux fins du présent règlement, la position restante, après avoir déduit toute position longue détenue par une personne physique ou morale en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union de toute position courte détenue par ladite personne en rapport avec cette dette, est la position courte nette en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union.

6. The calculation under paragraphs 1 to 5 for sovereign debt shall be for each single Member State or for the Union even if separate entities within the Member State or the Union issue sovereign debt on behalf of the Member State or Union.
6. Les calculs effectués conformément aux paragraphes 1 à 5 pour la dette souveraine sont effectués pour chacun des États membres ou pour l'Union, même si des entités distinctes au sein de l'État membre ou au sein de l'Union émettent de la dette souveraine pour le compte de l'État membre ou de l'Union.

The Community shall fully participate in this initiative by assisting eligible ACP countries in meeting debt service obligations on EDF special loans, including the possibility of prepayment on a net present value basis; if such action is not sufficient to attain the required level of debt relief, the beneficiary country shall use this assistance to prepay outstanding risk capital obligations towards the Community.
La Communauté participera pleinement à cette initiative en fournissant une aide aux pays ACP éligibles pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations en matière de service de la dette découlant des prêts spéciaux accordés par le FED, notamment en utilisant la possibilité d'effectuer des remboursements anticipés de leur dette sur la base de sa valeur nette actuelle. Si cette action ne suffit pas pour atteindre le niveau d'allègement de la dette requis, le pays bénéficiaire utilisera cette aide pour rembourser par anticipation ses obligations en cours en matière de capitaux à risque envers la Communauté.

12. The Members of the Legislative Council shall be British subjects by birth or naturalization, of the full age of thirty years, shall possess a continuous real property qualification of four thousand dollars ($4,000.00), over and above all encumbrances, and shall be worth that sum, over and above their debts and liabilities, and in the case of Newfoundland or Prince Edward Island the property may be either real or personal.
12. Les membres du Conseil législatif seront sujets nés ou naturalisés britanniques, ils sont âgés de 30 ans révolus et posséderont des biens immobiliers continus d'une valeur de quatre mille dollars (4 000 $), en sus de toute charge, et leurs biens devront valoir cette somme en sus de toutes dettes et obligations; et, dans le cas des membres de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard, les biens pourront être immobiliers ou mobiliers.