Vertaling van "all businesses selling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles
vendre des bicyclettes | vendre des vélos

to sell bear | to sell in bear | to sell short | to sell uncovered
vendre à découvert

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

sell funfair tickets | sell tickets for amusement park | sell amusement park tickets | selling amusement park tickets
vendre des tickets de parc d'attractions

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

to sell for future delivery | to sell for settlement | to sell forward
vendre à terme

direct selling [ person-to-person selling ]
vente directe [ vente de personne à personne ]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

all paths busy tone [ all trunks busy tone | fast busy tone | ATB tone | APB tone | reorder tone | fast busy signal ]
tonalité tous circuits occupés [ tonalité TCO | tonalité toutes lignes occupées | tonalité TLO | signal TCO | signal TLO | tonalité de circuit occupé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This means that VAT is charged when VAT-registered businesses sell to other businesses (B-2-B) or to the final consumer (B-2-C).
Cela signifie que la TVA est due lorsque des entreprises immatriculées à la TVA vendent à d'autres entreprises (B2B) ou au consommateur final (B2C).

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.
Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.

I. whereas the development of the digital economy and all its technological applications have revolutionised purchasing methods and the way in which businesses sell and advertise their goods and services;
I. considérant que le développement de l'économie numérique et toutes ses applications technologiques ont révolutionné les modes d’achat et la manière dont les entreprises font de la publicité et vendent des biens et des services;

(28) Differences in the ways in which the right of withdrawal is exercised in the Member States have caused costs for businesses selling cross-border.
28. Les disparités dans l’exercice du droit de rétractation dans les États membres ont entraîné des coûts pour les entreprises pratiquant la vente transfrontalière.

(28) Differences in the ways in which the right of withdrawal is exercised in the Member States have caused costs for businesses selling cross-border.
(28) Les disparités dans l'exercice du droit de rétractation dans les États membres ont entraîné des coûts pour les entreprises pratiquant la vente transfrontalière.

EIOPA draws up regulatory and technical standards that accompany laws adopted by the Council and the European Parliament for insurance companies, financial conglomerates (large financial companies active in various financial sectors), occupational pensions and insurance intermediaries (businesses selling pensions and insurance policies).
L’AEAPP établit des normes réglementaires et techniques qui accompagnent les actes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européen pour les compagnies d’assurances, les conglomérats financiers (grandes sociétés financières actives dans un ensemble de secteurs financiers), les pensions professionnelles et les intermédiaires d’assurance (entreprises vendant des pensions et des polices d’assurance).

Finally, I think it is necessary to create a more level playing field for the businesses selling travel packages.
Enfin, je pense que le marché doit être plus équitable pour les entreprises qui commercialisent des vacances à forfait.

M. having regard to the Commission communication on the digital agenda, which recognises that consumers in the EU very often opt to engage in transactions with firms based outside the EU, for example in the US, a factor which points to the need to develop a policy for encouraging global forms of e-commerce, together with the necessity to promote the importance of internationalisation of internet governance in line with the Tunis Agenda, whereas neither consumers nor businesses can reap the benefits of a Digital Single Market since very few on-line retailers sell their products or services to other Member States and most of those sell only to a limited number of Member States; whereas there is a need to address consumer discrimination, including at the time of payment, by ensuring provisions are in place to make and receive payment and delivery; whereas e-commerce is now a significant part of the mainstream economy, and businesses and consumers increasingly utilise both online and offline commercial practices to their best advantage,
M. considérant que la communication de la Commission sur la stratégie numérique, qui reconnaît que les consommateurs de l'Union préfèrent très souvent effectuer des transactions avec des sites établis en dehors de l'Union, comme aux États-Unis, illustre bien l'importance de développer une politique propre à encourager un commerce en ligne mondial, ainsi que la nécessité de souligner l'importance que revêt l'internationalisation de la gouvernance de l'internet, conformément à l'Agenda de Tunis; considérant que ni les consommateurs, ni les entreprises ne peuvent récolter les fruits d'un marché unique numérique, du fait que très peu de détaillants en ligne vendent leurs produits ou leurs services à d'autres États membres et que, parmi ceux qui le font, la plupart ne vendent qu'à destination d'un nombre limité d'États membres; considérant qu'il est nécessaire de combattre la discrimination à l'encontre de certains consommateurs, y compris au moment du paiement, en veillant à ce que des dispositions soient en place pour permettre l'exécution et la réception des paiements et des livraisons; considérant que le commerce en ligne est désormais un élément important de l'économie dans son ensemble et que les entreprises et les consommateurs pratiquent de plus en plus à leur avantage le commerce en ligne et le commerce traditionnel,