Traduction de «aliens found illegally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alien whose notification of obligatory departure has expired | illegal alien
étranger expulsable | étranger susceptible d'être expulsé

Central Agency for the Prevention of Illegal Entry by Aliens
Office central de lutte contre l'immigration clandestine

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

illegal alien
clandestin [ étranger clandestin ]

Pakistan: Aliens Smuggling (Traffic in Illegal Immigrants)
Pakistan: Aliens Smuggling (Traffic in Illegal Immigrants)

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[16] Data relating to aliens found illegally present in a Member State.
[16] Données relatives aux étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre.

[16] Data relating to aliens found illegally present in a Member State .
[16] Données relatives aux étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre .

Whilst Member States are obliged to store the fingerprints of aliens found illegally crossing their external border they are not required to store the same data for those found illegally staying on their territory.
Bien que les États membres soient tenus de conserver les empreintes digitales des étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement illégal leur frontière extérieure, ils ne sont pas obligés de conserver ce type de données pour les étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire.

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States together can act in accordance with the Dublin Regulation.
Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi qu'un demandeur d'asile a déjà présenté une demande à cette fin ou qu'il est entré d'une manière irrégulière sur le territoire d'un autre État membre, les États membres peuvent agir ensemble en application du règlement de Dublin.

ALIENS FOUND ILLEGALLY PRESENT IN A MEMBER STATE
ÉTRANGERS SE TROUVANT ILLÉGALEMENT SUR LE TERRITOIRE D'UN ÉTAT MEMBRE

1. With a view to checking whether an alien found illegally present within its territory has previously lodged an application for asylum in another Member State, each Member State may transmit to the Central Unit any fingerprint data relating to fingerprints which it may have taken of any such alien of at least 14 years of age together with the reference number used by that Member State.
1. En vue de vérifier si un étranger se trouvant illégalement sur son territoire n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre, chaque État membre peut transmettre à l'unité centrale les données dactyloscopiques relatives aux empreintes digitales qu'il peut avoir relevées sur un tel étranger, âgé de 14 ans au moins, ainsi que le numéro de référence attribué par cet État membre.

It is also desirable, in order effectively to apply the Dublin Convention, and in particular points (c) and (e) of Article 10(1) thereof, to allow each Member State to check whether an alien found illegally present on its territory has applied for asylum in another Member State.
Aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin, et notamment de son article 10, paragraphe 1, points c) et e), il est également souhaitable que tout État membre puisse vérifier si un étranger se trouvant illégalement sur son territoire a présenté une demande d'asile dans un autre État membre.