Vertaling van "alienation from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extract from aliens register
extrait du registre des étrangers

taxes on gains from the alienation of property
impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

saved from alienation
désaliéné

exemption from registration of aliens and residence permits
exemption d'immatriculation des étrangers et de permis de séjour

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

alien | alienate | aliene
aliéner

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]
certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Protecting biodiversity from invasive alien species Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Protéger la biodiversité des espèces exotiques envahissantes Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200701_1 - EN // Protecting biodiversity from invasive alien species
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200701_1 - EN // Protéger la biodiversité des espèces exotiques envahissantes

Protecting biodiversity from invasive alien species
Protéger la biodiversité des espèces exotiques envahissantes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200701_1 - EN - Protecting biodiversity from invasive alien species
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200701_1 - EN - Protéger la biodiversité des espèces exotiques envahissantes

minimise contamination of goods, commodities, vehicles and equipment by specimens of invasive alien species, including measures to tackle transportation of invasive alien species from third countries.
réduire au minimum la contamination des biens, des marchandises, des véhicules et des équipements par des spécimens d'espèces exotiques envahissantes, y compris par des mesures visant à lutter contre le transport des espèces exotiques envahissantes en provenance de pays tiers.

2. Gains from the alienation of personal property forming part of the business property of a permanent establishment which a resident of a Contracting State has or had (within the twelve-month period preceding the date of alienation) in the other Contracting State or of personal property pertaining to a fixed base which is or was available (within the twelve-month period preceding the date of alienation) to a resident of a Contracting State in the other Contracting State for the purpose of performing independent personal services, including such gains from the alienation of such a permanent establishment or of such a fixed base, may be taxed in that other State.
2. Les gains provenant de l’aliénation de biens meubles qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’un résident d’un État contractant a ou avait (en dedans d’une période de douze mois précédant la date d’aliénation) dans l’autre État contractant, ou de biens meubles qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un État contractant dispose ou a disposé (en dedans d’une période de douze mois précédant la date d’aliénation) dans l’autre État contractant pour l’exercice d’une profession indépendante, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable ou de cette base fixe, sont imposables dans cet autre État.

2. Gains from the alienation of personal property forming part of the business property of a permanent establishment which a resident of a Contracting State has or had (within the twelve-month period preceding the date of alienation) in the other Contracting State, including such gains from the alienation of such a permanent establishment, may be taxed in that other State.
2. Les gains provenant de l’aliénation de biens meubles qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’un résident d’un État contractant a ou avait (à l’intérieur d’une période de douze mois précédant la date d’aliénation) dans l’autre État contractant, y compris les gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable, sont imposables dans cet autre État.

Mr. White (North Vancouver), seconded by Mr. McNally (Dewdney Alouette), moved, That this House condemns the government for alienating itself from the regions of Canada by failing to identify and address the concerns and issues of those regions, and as a symbolic first step towards taking responsibility for all of the regions of Canada, the government should rename the Liberal committee on Western alienation the ``Liberal Alienation Committee''.
M. White (North Vancouver), appuyé par M. McNally (Dewdney Alouette), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement pour s'être aliéné des régions du Canada en négligeant d'identifier et de régler leurs préoccupations et leurs problèmes et que, à titre de première mesure symbolique de prise de responsabilité à l'égard de toutes les régions du Canada, le gouvernement devrait rebaptiser le comité libéral sur l'aliénation de l'Ouest « Comité sur l'aliénation du Parti libéral ».

Illegal immigration networks - improvement of cooperation in visa policy as well as scrutiny during issuing visas; - effective border controls and border surveillance in countries from or through which people are smuggled; Art. 7A of the Treaty on European Union remains unaffected; - effective action against sea and air carriers transporting aliens without the requisite documents; - to the extent that it has not yet been done, the introduction of provisions that also penalize the illegal smuggling of aliens also into the territory of other participating States; - regulations governing the forfeiture of illegal profits from such crimes; - rapid return to their home countries or countries of origin of aliens who have been smuggled in or have entered illegally in order to counteract promises by illegal immigration networks of long-term stay in the countries of destination, and to reduce their chances to recruit new victims for their illegal activities.
Criminalité liée à l'activité des filières d'immigration clandestine -l'amélioration de la coopération en matière de politique des visas et l'amélioration des vérifications en ce qui concerne la délivrance de visas ; -l'organisation effective des contrôles aux frontières et de la surveillance des frontières dans les pays, d'où viennent les personnes passées en fraude ou qui servent de transit ; cela n'affecte pas les dispositions de l'article 7 A du traité sur l'Union européenne ; -une intervention conséquente à l'égard des entreprises de transport aérien et maritime qui transportent des étrangers qui ne sont pas en possession des documents nécessaires ; -dans la mesure où cela n'est pas encore fait, l'introduction de prescriptions prévoyant des sanctions pénales pour l'activité des passeurs en vue de l'entrée irrégulière d'étrangers aussi dans les autres Etats participants ; -réglementation sur la confiscation des gains financiers découlant de ces actes criminels ; -reconduite rapide dans les Etats d'où ils proviennent ou dans leur Etat d'origine des étrangers entrés irrégulièrement par l'activité des passeurs pour faire face aux promesses des filières d'immigration clandestine concernant un séjour prolongé dans les Etats destinataires et pour réduire les possibilités de trouver des victimes de passeurs.

Political alienation is a feature of all our countries but the degree of political alienation felt by the average citizen from the Community political process is all the greater precisely because it is one remove farther away.
- 2 - Si la désaffection pour la politique est une caractéristique de tous nos pays, la désaffection du citoyen moyen pour le processus décisionnel de la Communauté est d'autant plus forte que ce processus est encore plus éloigné de lui.