Vertaling van "alienation by common assurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alienation by common assurance
aliénation par la forme ordinaire

common list of aliens
liste commune des étrangers

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common law assurance
assurance en droit commun [ assurance en common law ]

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the challenges posed by IAS are common to many Member States, with the exception of legislation concerning the use of alien and locally absent species in aquaculture there is currently no dedicated, comprehensive EU policy to address them.
Bien que les problèmes posés par ces espèces soient communs à de nombreux États membres, il n'existe pas à l'heure actuelle, à l'exception de la législation relative à l'utilisation à des fins aquacoles d'espèces exotiques et d'espèces localement absentes, de politique globale spécifique définie par l'UE dans ce domaine.

They also described many problems including parental alienation syndrome, commonly known as PAS, and false sexual abuse allegations in divorce and custody disputes.
Ils ont également décrit de nombreux problèmes comme le syndrome d'aliénation parentale et les fausses accusations d'agression sexuelle en cas de divorce et de conflits quant à la garde.

If we can't give these witnesses, employees of the House of Commons, assurance that they are going to be protected for telling the truth, we may as well all pack up and leave this room right now.
Si nous ne sommes pas en mesure de donner à ces témoins, qui sont employés par la Chambre des communes, la garantie qu'ils seront protégés s'ils disent la vérité, autant faire nos valises et quitter cette salle immédiatement.

In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how it may be concluded that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments.
Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.

the scientific and common names of the invasive alien species of Union concern for which an authorisation is requested.
les dénominations scientifiques et communes des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union qui font l'objet d'une demande d'autorisation.

the scientific and common names of the invasive alien species of Union concern for which the permit has been issued.
les dénominations scientifiques et communes des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union qui font l'objet du permis délivré.

This could include developing an information supplement to facilitate common understanding of national accreditation processes of VET providers, promoting common guidelines on how to describe quality assurance procedures compatible with EQAVET, or go towards a common template for accreditation of VET providers also drawing on the experience of the European quality assurance register for higher education (EQAR)[37] and the national reports on referencing to the EQF[38].
Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, de promouvoir l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ ou de s'orienter vers un modèle commun d'accréditation des organismes d'EFP, en se basant également sur l'expérience du registre européen pour l'assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)[37] et des rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC[38].

Would the Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons assure the House that the legislation will pass expeditiously. Further delay would mean that there would be hundreds of millions of dollars lost in revenue to the provincial and federal governments?
Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes peut-il assurer à la Chambre que le projet de loi sera adopté rapidement, compte tenu que tout nouveau retard ferait perdre des centaines de millions de dollars en recettes aux gouvernements provinciaux et au fédéral?

The motion on message was moved by the Minister of Justice, the Attorney General, the very same minister who, in the House of Commons, assured the House of Commons that the bill was in the same form, and asked the Speaker to be satisfied and to certify that Bill C-10 was in the same form as Bill C-15B.
La motion donnant suite au message a été présentée par le ministre de la Justice et procureur général, le même ministre qui, à la Chambre des communes, a assuré à la Chambre des communes que le projet de loi avait la même forme, et qui a demandé au Président de confirmer et de certifier que le projet de loi C-10 avait la même forme que le projet de loi C-15B.

The four issues addressed concerned: number one, the characteristics common to alienated families, such as the number of children and the number of marriages; number two, common themes or issues among the conflicts within couples that contributed to the dissolution of the marriage; number three, the common themes in the participants' experience of the alienation process; and finally, what the lost parents perceived they might do differently, given the opportunity.
Les quatre questions qui ont été abordées au cours de cette enquête avaient trait premièrement aux caractéristiques communes aux familles aliénées, telles que le nombre d'enfants, le nombre de mariages; deuxièmement, aux thèmes ou questions récurrents dans les conflits entre les conjoints qui ont contribué à la dissolution de l'union; troisième aux thèmes récurrents dans l'expérience que les participants avaient du processus d'aliénation; et enfin à ce que les parents perdus avaient le sentiment qu'ils pourraient faire différemment s'ils en avaient la possibilité.