Traduction de «alien concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alien | alienate | aliene
aliéner

rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]
droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]

Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders
Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion

alienate | transfer | aliene | alien | dispose of
aliéner | disposer de | vendre | céder | léguer | donner | transmettre

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

alien invasive species | invasive alien species | invasive non-native species | invasive species | IAS [Abbr.]
espèce envahissante | espèce exotique envahissante | EEE [Abbr.]

Aliens Act | Aliens Law
loi sur les étrangers

alien smuggling [ smuggling of aliens ]
trafic d'étrangers

alien registration card [ ARC | resident alien card | green card ]
certificat d'inscription au registre des étrangers [ certificat-d'inscription au registre étranger | carte verte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a residence permit is issued, the Member State issuing the alert shall withdraw the alert but may put the alien concerned on its national list of alerts’.
Lorsque le titre de séjour est délivré, l’État membre signalant procède au retrait du signalement, mais peut cependant inscrire cet étranger sur sa liste nationale de signalement».

It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.
En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

'invasive alien species of Member State concern' means an invasive alien species other than an invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact of its release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State.
«espèce exotique envahissante préoccupante pour un État membre», une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, pour laquelle un État membre considère, en s'appuyant sur des données scientifiques, que les effets néfastes de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, sont lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requièrent une action au niveau de l'État membre concerné.

1. Within 18 months of the adoption of the Union list, Member States shall establish a surveillance system of invasive alien species of Union concern, or include it in their existing system, which collects and records data on the occurrence in the environment of invasive alien species by survey, monitoring or other procedures to prevent the spread of invasive alien species into or within the Union.
1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les États membres mettent en place un système de surveillance des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ou intègrent cette surveillance dans leur système existant, afin de collecter et d'enregistrer les données relatives à l'apparition dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes, au moyen d'études, de dispositifs de suivi ou d'autres procédures, en vue de prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes dans l'Union ou en son sein.

To ensure a coherent legal framework and uniform rules on invasive alien species at Union level, the listing of those invasive alien species as invasive alien species of Union concern should be considered as a matter of priority.
Pour garantir un cadre juridique cohérent et des règles uniformes sur la question des espèces exotiques envahissantes au niveau de l'Union, il convient que l'inscription desdites espèces exotiques envahissantes sur la liste en tant qu'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union soit une priorité.

(38) Member States may maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation; they may, in addition, apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.
(38) En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement; ils peuvent également appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

(9) Council Regulation (EC) No 708/2007 of 11 June 2007 concerning use of alien and locally absent species in aquaculture , Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2012 concerning the making available on the market and use of biocidal products and Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 concerning the placing of plant protection products on the market and repealing Council Directives 79/117/EEC and 91/414/EEC provide for rules concerning the authorisation for the use of certain alien species for particular purposes.
(9) Le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil prévoient des règles relatives à l'autorisation de l'utilisation de certaines espèces exotiques à des fins particulières.

7. When, following the risk assessment carried out pursuant to paragraph 3 of this Article, the invasive alien species is not included on the list of invasive alien species of Union concern, Member States shall repeal their emergency measures taken pursuant to paragraph 1 of this Article and may include those species on a national list of invasive alien species of Member State concern, pursuant to Article 12(1) and consider enhanced regional cooperation in accordance with Article 11.
7. Lorsque, à la suite de l'évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 3 du présent article, l'espèce exotique envahissante n'est pas inscrite sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres abrogent les mesures d'urgence qu'ils ont prises conformément au paragraphe 1 du présent article et peuvent inscrire ces espèces sur une liste nationale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 1, et envisager une coopération régionale renforcée, conformément à l'article 11.

'invasive alien species of Member State concern' means invasive alien species other than invasive alien species of Union concern, for which a Member State considers on the basis of scientific evidence that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance for its territory, or part of it, and requires action at the level of that Member State;
«espèce exotique envahissante préoccupante pour les États membres»: une espèce exotique envahissante autre que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, dont un État membre, en s'appuyant sur des données scientifiques, considère les effets de sa libération et de sa propagation, même s'ils ne sont pas pleinement démontrés, comme lourds de conséquences pour son territoire, ou une partie de celui-ci, et requiert une action au niveau de l'État membre concerné;

If a residence permit is issued, the Member State issuing the alert shall withdraw the alert but may put the alien concerned on its national list of alerts".
Si le titre de séjour est délivré, l'État membre signalant procède au retrait du signalement, mais peut cependant inscrire cet étranger sur sa liste nationale de signalement".