Vertaling van "alia through electronic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legal information through electronics [ LITE ]
centre de documentation juridique américain

coverage of landings through electronic channels
couverture électronique des débarquements

Facilitating Electronic Commerce Through the Development of Laws to Recognize Electronic Documents and Transactions
Faciliter le commerce électronique par l'élaboration de lois reconnaissant les documents et les transactions électroniques

electronic sell through | EST
vidéo à la demande en téléchargement définitif | VADTD | VAD en téléchargement définitif

Electronic Procurement Through Settlement [ EPTS | Cross-functional Business Analysis Directorate ]
Processus électronique intégré d'approvisionnement [ PEIA | Direction de l'analyse des activités interfonctionnelles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall provide, inter alia through electronic means, pre-established forms based on the areas determined in the previous year as well as graphic material indicating the location of those areas.
3. Les États membres fournissent, entre autres par des moyens électroniques, des formulaires préétablis qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente ainsi que des documents graphiques localisant ces superficies.

There is also a need to promote mining and processing technologies leading also to resource efficiency, recycling, substitution and the increased use of renewable raw materials to reduce the critical dependence of the EU on primary raw materials, and improve the environmental balance, inter alia through increased use of secondary raw materials (scrap), end of life electronic equipment and vehicles exported to third countries; enforcement of the Waste Shipment Regulation; reuse or recycling of products and materials based on agreed minimum standards.
Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.

Member States shall provide, inter alia through electronic means, pre-established forms based on the areas determined in the previous year as well as graphic material indicating the location of those areas.
2. Les États membres fournissent, entre autres par des moyens électroniques, des formulaires préétablis qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente ainsi que des documents graphiques localisant ces superficies.

2. Member States shall provide, inter alia through electronic means, pre-established forms based on the areas determined in the previous year as well as graphic material indicating the location of those areas.
2. Les États membres fournissent, entre autres par des moyens électroniques, des formulaires préétablis qui se fondent sur les superficies déterminées l'année précédente ainsi que des documents graphiques localisant ces superficies.

enhancing the efficiency and quality of electronic communications and postal services, inter alia through liberalisation of activities in sub-sectors,
l'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services de communications électroniques et des services postaux, entre autres par la libéralisation des activités des sous-secteurs,

The cross-border use of advanced electronic signatures supported by a qualified certificate is facilitated through Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the ‘points of single contact’ under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market which, inter alia, imposes an obligation on Member States to carry out risk assessments before requiring these electronic signatures from service providers and establishes rules for the acceptance by Member States of advanced electronic signatures based on qualified certificates, created with or without a secure signature creation device.
L’utilisation transfrontalière de signatures électroniques avancées associées à un certificat qualifié est facilitée par la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur , laquelle impose notamment aux États membres d’effectuer une évaluation des risques avant d’exiger des prestataires de services qu’ils utilisent ces signatures électroniques, et établit des règles d’acceptation, par les États membres, de signatures électroniques avancées basées sur des certificats qualifiés et créées avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature.

(12) This Recommendation complements Recommendation 98/560/EC in order to take account of technological developments and applies to audiovisual services and information services in general, including, in particular, on-line information services available to the public through electronic networks, inter alia, such as newspapers, magazines, libraries, databases and search engines,
(12) La présente recommandation complète la recommandation 98/560/CE afin de prendre en compte les développements technologiques et s'applique aux services audiovisuels et d'information en général, dont notamment les services d'information en ligne accessibles au public par l'intermédiaire, entre autres, des réseaux électroniques comme les journaux, les magazines, les bibliothèques, les bases de données et les moteurs de recherche.

Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia, information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.
Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des observations, y compris quant au fond, et de défendre des prises de position qui ne lui portent pas préjudice.

Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia , information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.
Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des observations, y compris quant au fond, et de défendre des prises de position qui ne lui portent pas préjudice.