Traduction de «airfields into civil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission Inquiry into Civil Rights
Royal Commission Inquiry into Civil Rights

Royal Commission of Inquiry into Civil Rights
Commission royale d'enquête sur les droits civils

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 10 July 2008 the Polish Parliament adopted an amendment (11) to the Act of 30 May 1996 on the management of certain State Treasury assets and the Military Property Agency (hereinafter ‘the Act of 30 May 1996, as amended’) that allowed the conversion of military airfields into civil airports.
Le 10 juillet 2008, le Parlement polonais a adopté une modification (11) de la loi du 30 mai 1996 sur l'administration de certains éléments relevant des biens du Trésor public ainsi que sur l'Agence des biens des forces armées (ci-après «loi du 30 mai 1996, telle que modifiée») permettant de reconvertir des bases aériennes militaires en aéroports civils.

Poland explains that discussions and work on converting the Gdynia/Kosakowo military airfield into a civil airport began back in 2005. At the time other partners were involved (such as Gdańsk airport).
Les autorités polonaises expliquent que les pourparlers et les travaux concernant la reconversion de l'aéroport militaire de Gdynia-Kosakowo en aéroport civil ont commencé en 2005 déjà et impliquaient à l'époque d'autres partenaires (tels que l'aéroport de Gdańsk).

In order to be able to apply the MEIP the Commission has to place itself in the context of the period during which the individual decisions concerning the conversion of the former military airfield into a civil airport were taken.
Afin d'appliquer le critère de l'investisseur privé en économie de marché, la Commission doit se replacer dans le contexte de l'époque au cours de laquelle les différentes décisions concernant la reconversion de l'ancien aéroport militaire en aéroport civil ont été prises.

Therefore the decision of Gdynia and Kosakowo municipalities to finance the conversion of the airfield into a civil airport confers on the airport operator an economic advantage that it would not have obtained under normal market conditions.
C'est pourquoi la décision des autorités de la ville de Gdynia et de la commune de Kosakowo relative au financement de la reconversion de l'aéroport militaire en aéroport civil confère à l'exploitant de l'aéroport un avantage économique qu'il n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.

However, in this case, the Commission needs to assess whether a private investor would have taken on the project of converting a military airfield into a civil airport.
Cependant en l'espèce, la Commission doit apprécier si un investisseur privé mènerait un projet consistant en la reconversion d'un aéroport militaire en aéroport civil.

In my opinion, the image of all European regions can be improved by the construction of new airports, the modernisation of existing ones and the conversion of former military airfields into civil airports.
À mon sens, l’image de toutes les régions européennes peut être améliorée par la construction de nouveaux aéroports, la modernisation des aéroports existants et la conversion d’anciens champs d’aviation militaires en aéroports civils.