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Traduction de «aircraft cannot leave » (Anglais → Français) :

Where a tarmac delay reaches a maximum of five hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac .

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1 , sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic.« .


Where a tarmac delay reaches a maximum of five hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac.

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de cinq heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic».


Where a tarmac delay reaches a maximum of two hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac.

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic .


Where a tarmac delay reaches a maximum of two hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac.

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic.


Where a tarmac delay reaches a maximum of two hours, the aircraft shall return to the gate or another suitable disembarkation point where passengers shall be allowed to disembark and to benefit from the same assistance as specified in paragraph 1, unless there are safety-related or security-related reasons why the aircraft cannot leave its position on the tarmac, or unless take-off is imminent, meaning it is likely to take place within half an hour.

Lorsqu'un retard sur l'aire de trafic atteint un maximum de deux heures, l'aéronef retourne à la porte ou vers un autre lieu approprié de débarquement où les voyageurs sont autorisés à débarquer et à bénéficier de la même assistance décrite au paragraphe 1, sauf si des motifs liés à la sécurité ou à la sûreté interdisent à l'aéronef de quitter sa position sur l'aire de trafic, et sauf si le décollage est imminent, à savoir qu'il est susceptible d'avoir lieu dans un délai de 30 minutes".


(d) if the document is to be served on a person in their capacity as owner or master of a ship or owner or pilot in command of an aircraft and service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a) and the ship or aircraft is within an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) or in Canada, by leaving a copy of the document with any agent of the owner residing in Canada or, where no such agent is known or can be found, by affixing a copy of it to ...[+++]

d) si le document doit être signifié à quiconque en sa qualité de propriétaire ou de capitaine d’un navire ou de propriétaire ou de commandant de bord d’un aéronef, qu’il ne puisse normalement être signifié de la manière prévue à l’alinéa a) et que le navire ou l’aéronef se trouve dans l’espace visé aux alinéas 122(2)a) à e) ou au Canada, en en laissant une copie à un mandataire du propriétaire résidant au Canada ou, si on ne lui en connaît pas ou qu’on ne puisse en trouver un, en affichant une copie du document bien en vue à bord du navire ou de l’aéronef.


(c) if the document is to be served on the pilot in command of an aircraft and service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a), by leaving a copy of the document with the person who is, or appears to be, in charge of the aircraft; and

c) si le document doit être signifié au commandant de bord d’un aéronef et qu’il ne puisse normalement être signifié de la manière prévue à l’alinéa a), en en laissant une copie à la personne qui a ou paraît avoir la responsabilité de l’aéronef;




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Date index: 2023-09-18
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