Traduction de «aircraft accident incident investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aeromedical aspects of aircraft accident/incident investigation
Aspects aéromédicaux des enquêtes sur les accidents/incidents aériens

aircraft accident/incident investigation
enquête sur les accidents ou incidents d'aviation

accident/incident investigation
investigation technique sur les accidents et incidents

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

aircraft accident investigation authority
autorité préposée aux enquêtes sur les accidents d'aviation

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation | BEAA [Abbr.]

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation

Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Civil Aviation Accident and Incident Investigations’ on the European Commission's website
la page consacrée aux enquêtes sur les accidents et incidents dans l’aviation civile, sur le site internet de la Commission européenne.

It lays down the fundamental principles governing civil aviation accident and incident investigations.
Cette directive établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.

(r) as an accredited representative or adviser participating in an aviation accident or incident investigation conducted under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act;
r) à titre de représentant accrédité ou de conseiller participant à une enquête sur un accident ou un incident d’aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;

(h) to participate as an accredited representative or as an adviser to an aviation accident or incident investigation conducted under the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, if they possess valid documentation to that effect.
h) s’agissant de l’étranger muni de documents valides attestant de sa qualité de représentant accrédité ou de conseiller, de participer à une enquête portant sur un accident ou un incident d’aviation sous le régime de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

Aircraft Accident and Incident Investigation Agency,
Agence chargée des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Efficient and independent investigations of civil aircraft accidents are crucial for aviation safety.
L'efficacité et l'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avions civils sont essentielles à la sécurité aérienne.

Clause 8 also repeals sections 4.9(p), (q) and (r), which are related to the Governor in Council’s regulation-making authorities dealing with aircraft accident investigations for the purpose of making findings related to the causes and contributing factors of an aircraft accident or incident (see clause 4).
L’article 8 du projet de loi abroge également les alinéas 4.9p), q) et r) de la LSA, qui ont trait aux pouvoirs de réglementation du gouverneur en conseil relativement aux enquêtes sur les accidents aériens ayant pour objet de dégager les causes et les facteurs d’un accident ou d’un incident mettant en cause un aéronef (voir l’art. 4 du projet de loi).

2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.
2. En plus des accidents graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.

2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.
2. En plus des accidents graves, l’organisme d’enquête visé à l’article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.