Traduction de «air travel tax expected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airline passenger behaviour | expectations of air travellers | air passenger behaviour | behaviour of airline customers
comportement des passagers aériens

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'

Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, the Irish government imposed an air travel tax expected to raise $165 million but has now announced it will significantly reduce that fee because it cost $594 million and 3,000 jobs.
De façon similaire, le gouvernement irlandais a imposé une taxe sur les voyages aériens dans le but de recueillir 165 millions de dollars, mais il a annoncé son intention de la réduire considérablement puisqu'elle a entraîné la perte de 594 millions de dollars et de 3 000 emplois.

reject the application to annul Commission Decision 2013/199/EU of 25 July 2012 on State aid SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Differentiated air travel tax rates implemented by Ireland;
rejeter le recours tendant à obtenir l’annulation de la décision 2013/199/UE de la Commission, du 25 juillet 2012, concernant l’aide d’État SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Taux d’imposition différenciés appliqués par l’Irlande au transport aérien;

set aside the judgment of the General Court (Ninth Chamber) of 5 February 2015 in Case T-473/12 Aer Lingus v Commission in so far as it held that Commission Decision 2013/199/EU of 25 July 2012 on State aid SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Differentiated air travel tax rates implemented by Ireland (1) was annulled in so far as that decision orders the recovery of the aid from the beneficiaries for an amount which is set at EUR 8 per passenger in recital 70 of that decision; and
annuler l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 février 2015 dans l’affaire T-473/12, Aer Lingus/Commission, dans la mesure où il a annulé la décision no 2013/199/UE de la Commission, du 25 juillet 2012, concernant l’aide d’État SA.29064 (11/C, ex 11/NN) — Taux d’imposition différenciés appliqués par l’Irlande au transport aérien (1), en ce que ladite décision ordonne la récupération de l’aide auprès des bénéficiaires pour un montant qui est fixé à huit euros par passager au considérant 70 de la même décision; et

The total estimated cost of the project is €1.32 billion, with the new 32 kilometre line expected to start operations in 2023.The aid will be provided in the form of a tax-free grant, to be financed by a levy imposed from 2024 on all air passengers using the Charles-de-Gaulle airport (except passengers in transit).
Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d'euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023. L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit).

Application for annulment in part of Commission Decision C(2011) 4932 final of 13 July 2011 in so far as it finds that the non-application of the Irish air travel tax to transit and transfer passengers does not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU (State aid SA.29064 (2011C ex 2011/NN)).
Demande d’annulation partielle de la décision C (2011) 4932 final de la Commission, du 13 juillet 2011, en ce qu’elle constate que l’absence d’application de la taxe irlandaise sur le transport aérien aux passagers en transit et en correspondance ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE [aide d’État SA.29064 (2011C ex 2011/NN)].

Annuls Commission Decision C(2011) 4932 final of 13 July 2011 in so far as it finds that the non-application of the Irish air travel tax to transit and transfer passengers does not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU (State aid SA.29064 (2011C ex 2011/NN));
La décision C (2011) 4932 final de la Commission, du 13 juillet 2011, en ce qu’elle constate que l’absence d’application de la taxe irlandaise sur le transport aérien aux passagers en transit et en correspondance ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE [aide d’État SA.29064 (2011C ex 2011/NN)], est annulée.

On the question of the EU′s "own resources", it urges the Commission to press ahead with its consideration of whether to make use of revenue from a tax on financial transactions or financial activities, sales of greenhouse gas emission quotas, an air travel tax, a separate European value-added tax, or part of the revenue from an energy tax or company tax.
Sur la question des "ressources propres", il presse la Commission de poursuivre ses travaux sur la pertinence de recourir à des recettes provenant d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, des ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, d'une taxe liée au transport aérien, d'une TVA européenne distincte ou d'une part des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés.

Brussels, 16 June2011 - The European Commission has welcomed Ireland's decision to remove the discriminatory aspects of its air travel tax, levied on air passenger travel.
Bruxelles, 16 juin 2011 - La Commission européenne s'est félicitée de la décision prise par l'Irlande de supprimer les aspects discriminatoires de la taxe perçue sur le transport aérien de personnes.

In March 2010 the Commission sent Ireland a letter of formal notice in which it set out its concerns with respect to the air travel tax.
En mars 2010, la Commission a envoyé à l'Irlande une lettre de mise en demeure dans laquelle elle faisait part de ses préoccupations au sujet de la taxe sur le transport aérien.

The air travel tax was put in place by the Irish authorities in March 2009.
La taxe sur le transport aérien a été mise en œuvre par les autorités irlandaises en mars 2009.