The Commission has initiated infringement procedures on ambient air qualityagainst several Member States, referring two cases regarding persistently high levels of fine particulate matter to the European Court of Justice in 2015.
La Commission a engagé des procédures d’infraction concernant la qualité de l’air ambiantà l’encontre de plusieurs États membres, avec, dans deux cas, un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en 2015 en raison de la persistance de niveaux élevés de particules fines.
