Traduction de «air policy agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

Exchange of Notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea amending their air services agreement, signed at Seoul on September 20, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989

Social Policy Agreement (EU) [ Social Policy Agreement | Social Protocol ]
accord social (UE) [ accord social (CE) | Protocole social ]

Minister of Transport's Committee on Air Policy Issues [ Minister's Committee on Air Policy Issues ]
Comité du ministre des Transports sur la politique du transport aérien

air transport agreement
accord sur le transport aérien

air service agreement
accord sur les services aériens | ASA [Abbr.]

Regional Air Navigation Agreement
accords régionaux de navigation aérienne

Air Transport Agreements [ LVA ]
Accords de transport aérien [ LVA ]

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once Brazil has recognised the existence of the EU in its bilateral air services agreements, Brazil has the potential to become an important partner in various aspects of aviation policy. A good example in air traffic management is the SESAR (Single European Sky ATM Research) project, which aims to increase the safety, efficiency and environmental sustainability of air transport by enhanced co-operation in the field of aviation safety, particularly with regard to recognition of airworthiness certification findings.
Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.

The Commission also supports the particular interests of commercial business aviation and undertakes to consider these when developing the EC external air transport policy and when negotiating Community air service agreements.
En outre, la Commission soutient les intérêts particuliers de l'aviation d'affaires commerciale et s'engage à les prendre en considération lors de l'élaboration de la politique communautaire extérieure en matière de transport aérien et de la négociation d'accords de service aériens.

Furthermore, when negotiating comprehensive EU-level air transport agreements with third countries, the Commission will seek to ensure that the parties' respective policies and laws support high levels of protection in the labour and social domain and that the opportunities created by the agreement do not weaken domestic labour legislation and standards and their enforcement.
Par ailleurs, lors de la négociation d'accords globaux dans le domaine des transports aériens au niveau de l’UE avec des pays tiers, la Commission s’efforcera de veiller à ce que les politiques et les lois respectives des parties favorisent des niveaux élevés de protection dans les domaines social et du travail, et à ce que les perspectives ouvertes par les accords ne soient pas de nature à affaiblir la législation et les normes nationales en matière de travail et leur application.

The adoption of the space White Paper and the early implementation of an action plan which makes a reality of European space policy by dealing with all aspects of the business and fully exploiting the specific capabilities of all the institutions involved is also vital, as is completing the single European sky including external air transport agreements and a fully operational EASA.
D'autres mesures vitales sont l'adoption du livre blanc sur l'espace et la mise en oeuvre rapide d'un plan d'action qui fera de la politique spatiale européenne une réalité, en traitant tous les aspects de ce secteur et en exploitant pleinement les capacités spécifiques de toutes les institutions concernées, ainsi que l'achèvement du ciel unique européen, avec la conclusion d'accords extérieurs sur les transports aériens, et la mise en place d'une EASA pleinement opérationnelle.

Extending the responsibilities of the Agency, achieving the single sky and concluding air service agreements with third countries, which will be conducted jointly, will guarantee that European aviation policy has a coherent framework comparable to what exists in the United States.
L’extension des compétences de l’Agence, l’achèvement du ciel unique et la conclusion des accords de services aériens avec les pays tiers, qui seront menés conjointement, garantiront à la politique européenne de l’aviation un cadre cohérent, comparable à celui qui existe aux États-Unis.

Before closing, I would like to talk about the international air policy, the overall policy in bilateral negotiations, which includes the designation of air carriers under bilateral agreements.
Avant de terminer, je voudrais parler de la politique internationale de l'air, de la politique globale dans les négociations bilatérales, qui comporte la désignation des transporteurs aériens en vertu des ententes bilatérales.

During the first hour of debate, some members of the opposition expressed some concerns about the blue sky policy, particularly regarding the benefits of air transport agreements negotiated under the policy.
Pendant la première heure de débat, des députés de l'opposition ont formulé des réserves à l'égard de la politique Ciel bleu, surtout en ce qui concerne les avantages découlant des accords de transport aérien conclu au titre de cette politique.

Mr. Speaker, under the former Liberal government air policy agreements were done in a piecemeal fashion and kept Canadians from fully benefiting from more choices in air transportation.
Monsieur le Président, sous l'ex-gouvernement libéral, les accords sur la politique aérienne étaient conclus à la pièce et empêchaient les Canadiens de profiter pleinement d'un plus grand choix en transport aérien.

Recommendations 14 and 15, International Air Policies. It is recommended that the International Air Policy, including the policy for Charters, be reviewed under the dominant owner scenario with a view to increasing the participation of smaller Canadian carriers so as to promote their strength at home and that revisions to air bilateral agreements to assist this where necessary be negotiated.
Recommandations 14 et 15 : Politiques aériennes internationales Que l’on examine la politique aérienne internationale, y compris celle visant les charters, dans le scénario du propriétaire dominant afin d’accroître la participation de petits transporteurs canadiens et de développer leur force au pays et que des révisions des accords aériens bilatéraux soient négociées au besoin.