Vertaling van "air passenger rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charter of air passengers’ rights
charte des droits des passagers aériens

air passenger | air transport passenger
passager aérien

airline passenger behaviour | expectations of air travellers | air passenger behaviour | behaviour of airline customers
comportement des passagers aériens

PODM: Air Passenger Origin-Destination Forecasting Model [ Air Passenger Origin-Destination Forecasting Model ]
PODM : modèle de prévisions de l'origine et de la destination des passagers aériens [ Modèle de prévisions de l'origine et de la destination des passagers aériens ]

Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations
Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Air Passenger Safety Group
Groupe de sécurité pour les passagers aériens

International Air Passenger Traffic Committee
Comité sur la circulation des passagers de vols internationaux

telescopic corridor | telescopic passageway | air bridge | boarding bridge | passenger bridge | aerobridge
passerelle télescopique

passenger cabin air distribution selector
sélecteur de distribution d'air cabine

air rights
droits de superposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU's Air Passenger Rights Regulation 261/2004 came into force in February 2005 establishing minimum levels of assistance and compensation for passengers denied boarding or affected by long delays or cancellations.
Le règlement (CE) n° 261/2004 , entré en vigueur en février 2005, fixe des règles de l'UE sur les droits des passagers aériens et établit des niveaux minimaux d'assistance et d'indemnisation pour les passagers refusés à l'embarquement ou concernés par un retard important ou une annulation.

The data cover both air passenger rights regulations: Regulation (EC) 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights and Regulation (EC) 1107/2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air.
Les données couvrent les deux règlements relatifs aux droits des passagers aériens: le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.

Moreover, on 13 March 2013 the Commission proposed a revision of air passengers' rights[100] which would strengthen the application of these rights via a clarification of the legal texts and via enhanced enforcement and complaint-handling mechanisms.
Enfin, le 13 mars 2013, la Commission a proposé de modifier la réglementation sur les droits des passagers aériens[100], ce qui renforcerait l’application de ces droits du fait de la clarification des instruments juridiques, d’une part, et grâce à un meilleur contrôle de leur application et à des systèmes de traitement des plaintes, d’autre part.

While acknowledging the importance of measures to tackle the current fragmentation of European airspace, the EESC regrets that the revision of the Air Passenger Rights Regulation covering compensation and assistance for passengers in the event of denied boarding, cancellations or long delays, has not yet been presented.
Bien qu'il reconnaisse l'importance de prendre des mesures contre la fragmentation actuelle de l'espace aérien européen, le CESE regrette que la révision du règlement relatif aux droits des passagers aériens en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important n'ait pas encore été présentée.

whereas with its latest communication and other very recent initiatives (revision of Air Passenger Rights Regulation (EC) No 261/2004; Package Travel Directive 90/314/EEC), the Commission is seeking to clarify and strengthen passenger rights in all modes;
considérant que la Commission tend, grâce à sa récente communication et à d'autres initiatives récentes (modernisation du règlement relatif aux droits des passagers, règlement (CE) no 261/2004; voyages à forfait, directive 90/314/CEE), à clarifier et à renforcer les droits des utilisateurs dans tous les secteurs du transport;

Existing EU legislation on air passenger rights came into force in full in July 2008 (Regulation EC 1107/2006) and ensures the right to non-discrimination on the basis of disability or reduced mobility.
La législation actuelle de l'UE sur les droits des passagers produit tous ses effets depuis juillet 2008 [règlement (CE) nº 1107/2006] et garantit le droit à la non-discrimination des passagers handicapés ou à mobilité réduite, qui ont le même droit de voyager que les personnes pleinement valides.

[5] CAA review on the implementation of European legislation on the rights of disabled and reduced mobility passengers in the UK, March 2010; work of the ECAC's Sub-Group on Persons with Reduced Mobility; replies to the public consultation on air passengers' rights carried out by the European Commission in the first half of 2010.
[5] CAA review on the implementation of European legislation on the rights of disabled and reduced mobility passengers in the UK, March 2010; Travaux du sous-comité de facilitation de la CEAC sur les PMR; Réponses à la Consultation publique sur les droits des passagers aériens menée par la Commission européenne au 1er semestre 2010

Strengthen the civil aviation authority, and appoint an operationally independent aviation accident investigation body, a national supervisory body for the air navigation service provider, and a body responsible for the enforcement of air passenger rights.
Renforcer l’autorité de l’aviation civile et nommer un organisme opérationnel indépendant chargé des enquêtes sur les accidents aériens, un organe de tutelle pour le prestataire de services de navigation aérienne ainsi qu’une instance chargée de faire appliquer les droits des passagers aériens.

Extend air passenger rights to passengers of all kinds of flights.
Extension des droits des passagers aériens à tous les types de vol

For cases concerning air passenger rights (such as problems obtaining assistance when stranded at an airport), the Centres work closely with 'national enforcement bodies' (NEBs) which make sure that air passenger rights are complied with and which have the exclusive power to investigate and enforce EU rules.
Dans les dossiers relatifs aux droits des passagers aériens (des voyageurs qui ont du mal à obtenir de l’aide alors qu’ils sont bloqués dans un aéroport), les Centres coopèrent étroitement avec les organismes de contrôle nationaux qui veillent au respect des droits conférés aux passagers aériens par la législation de l’Union et ont la compétence exclusive d’enquêter et de faire appliquer les règles de l’UE.