Vertaling van "air emission limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quantified Emission Limitation and Reduction Commitment | Quantified Emission Limitation and Reduction Objective | quantified emission limitation or reduction commitment | QELRC [Abbr.] | QELRO [Abbr.]
objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions | QELRO [Abbr.]

emission limit | emission limit value | ELV [Abbr.]
valeur limite d'émission | VLE [Abbr.]

anthropogenic air emission | anthropogenic atmospheric emission | anthropogenic emission | anthropogenic greenhouse gas emission
émission anthropique

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.

Air emission limit values for waste incineration plants
Valeurs limites d'émission dans l'air pour les installations d'incinération des déchets

The air emission limit values for TOC and CO set out in points 1.2 and 1.5(b) shall not be exceeded.
Les valeurs limites d'émission de COT et de CO dans l'air fixées au points 1.2 et 1.5 b) ne sont pas dépassées.

Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operating as waste incineration, in particular as to air emission limit values, wastewater and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.
La co-incinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

Determination of air emission limit values for the co-incineration of waste
Détermination des valeurs limites d'émission dans l'air pour la coïncinération des déchets

It provides for subsequent agreement on detailed emission limits for specific air pollutants and in 1999 Member States fixed limit values for the pollutants sulphur dioxide, nitrogen dioxide, nitrogen oxides, particulates and lead . As regards these pollutants, Member States are required, under the Framework Directive, to send to the Commission specified information and reports within specified periods. In particular, the information that must be communicated includes data about pollution levels exceeding the agreed limit values plus the margin of tolerance, the dates or periods when such levels were observed and why they occurred. Member States must also notify the Commission about the annual list of zones and agglomerations affected by air pollution.
Les informations à fournir incluent notamment des données sur les niveaux de pollution dépassant les valeurs limites fixées plus la marge de tolérance, les dates ou les périodes où ces niveaux ont été constatés, et les causes de ces dépassements. Les États membres doivent communiquer à la Commission la liste annuelle des zones et agglomérations touchées par la pollution atmosphérique.

The laws in question set requirements for reducing air pollution caused by solvents, limit air pollutant emissions from large combustion plants, fix air quality limits for several major air pollutants, provide for public warnings about high concentrations of ground-level ozone and restrict substances that cause damage to the Ozone Layer.
La législation en question fixe des exigences pour la réduction de la pollution de l'air due aux solvants, limitent les émissions de polluants atmosphériques par les grandes installations de combustion, fixent des valeurs limites de concentration pour plusieurs grands polluants, prévoient des systèmes d'avertissement du public en cas de concentrations élevées d'ozone atmosphérique et restreignent l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

It provides for subsequent agreement on detailed emission limits for specific air pollutants.
Cette directive prévoit la fixation ultérieure de limites d'émission détaillées pour certains polluants atmosphériques.

It should be considered to include noise in the Community legislation on road - worthiness tests of cars. - On rail noise the Commission will investigate the feasibility of introducing legislation setting emission limit values, the elaboration of negotiated agreements with the rail industry on targets for emission values and the use of economic instruments. - In air transport the Commission considers greater stringency in noise emission values and the use of economic instruments to encourage the development and use of quieter aircrafts, as well as the contribution that local measures such as land use planning could make. - The Commission plans to simplify the existing legislation setting emission limits for a limited range of outdoor equipment and will propose a framework directive covering a wider range of equipment.
Il faudrait envisager d inclure le bruit dans la législation communautaire en matière de contrôle technique des véhicules; - en ce qui concerne le bruit des trains, la Commission étudiera la possibilité d introduire des textes législatifs fixant des valeurs limites d émission, de conclure avec le secteur ferroviaire des accords fixant des valeurs cibles pour les émissions et d utiliser des instruments économiques; - dans les transports aériens, la Commission envisage de faire preuve de plus de rigueur dans la fixation des valeurs d émission, de recourir à des instruments économiques pour encourager la mise au point et l utilisation d avions moins bruyants et de faire entrer en jeu des mesures locales telles que les plans d aménagement du territoire; - la Commission a l intention de simplifier les textes législatifs qui limitent les émissions d une gamme restreinte de machines fonctionnant à l air libre.