Vertaling van "air cargo control document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air cargo control document
document de contrôle du fret aérien

controlled dangerous air cargo
cargaison aérienne dangereuse contrôlée

controlled dangerous air cargo
cargaison aérienne dangereuse

Customs Cargo Control Document (bar-coded)
Document de contrôle du fret des Douanes (code à barres)

Customs Cargo Control Document
Document de contrôle du fret des Douanes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contribution that agriculture can make to improved air quality is clear, and a number of work strands are coming together: the revised ammonia ceilings under the NECD, the UNECE Ammonia Guidance Document,[29] the increasing focus in the Common Agricultural Policy on environmental protection, and the co-benefits of air pollution control for climate, water and soil.
La contribution que l'agriculture peut apporter à l'amélioration de la qualité de l'air est évidente, et plusieurs axes de travail coexistent: la révision des plafonds d'émission d'ammoniac dans le cadre de la directive PEN, le document d'orientation sur l'ammoniac de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU)[29] , l'importance croissante accordée à la protection de l'environnement dans la politique agricole commune et, enfin, les avantages connexes que présente la lutte contre la pollution atmosphérique pour le climat, l'eau et les sols.

If the air carrier accepts transit air cargo/air mail at this location (cargo/mail that departs on the same aircraft it arrived on), does the air carrier establish on the basis of the given data whether or not further security controls need to be applied?
Si le transporteur aérien accepte du fret/courrier aérien en transit à cet endroit (fret/courrier qui repart à bord du même aéronef que celui dans lequel il est arrivé), vérifie-t-il, sur la base des données disponibles, si de nouveaux contrôles de sûreté doivent être pratiqués?

If the air carrier accepts transfer air cargo/air mail at this location (cargo/mail that departs on a different aircraft to the one it arrived on), does the air carrier establish on the basis of the given data whether or not further security controls need to be applied?
Si le transporteur aérien accepte du fret/courrier aérien en transfert à cet endroit (fret/courrier qui repart à bord d’un autre aéronef que celui dans lequel il est arrivé), vérifie-t-il, sur la base des données disponibles, si de nouveaux contrôles de sûreté doivent être pratiqués?

Objective: Where the ACC3 accepts cargo and mail from an entity which is not an EU aviation security validated or the cargo received has not been protected from unauthorised interference from the time security controls were applied, the ACC3 shall ensure this air cargo or air mail is screened before being loaded onto an aircraft.
Objectif: lorsque l’ACC3 accepte du fret et du courrier d’une entité qui n’est pas titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne ou que le fret reçu n’a pas été protégé contre toute intervention non autorisée depuis le moment où les contrôles de sûreté ont été pratiqués, l’ACC3 doit veiller à ce que ce fret ou courrier aérien soit soumis à une inspection/filtrage avant d’être chargé à bord d’un aéronef.

The ACC3 shall have a process to ensure that appropriate security controls are applied to all EU/EEA bound air cargo and air mail unless it is exempted from screening in accordance with Union legislation and that cargo or mail is protected thereafter until loading onto aircraft.
L’ACC3 doit avoir mis en place une procédure garantissant que l’ensemble du fret et du courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE fait l’objet de contrôles de sûreté appropriés, sauf le fret et courrier aérien exempté d’inspection/filtrage conformément aux dispositions de la législation de l’Union, et que ce fret ou ce courrier est protégé ensuite jusqu’au chargement à bord de l’aéronef.

In addition, numerous UN Security Council Sanctions Committee Group of Expert reports on West Africa and the Great Lakes region have repeatedly documented the key role played by air cargo companies involved in illicit SALW trafficking.
Par ailleurs, de nombreux rapports du groupe d’experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afrique de l’Ouest et la région des Grands Lacs ont, à de multiples reprises, décrit le rôle essentiel joué par les compagnies de fret aérien impliquées dans le trafic d’ALPC.

Training of persons implementing security controls for cargo and mail other than screening, or having access to identifiable air cargo or identifiable air mail, shall result in the following competencies:
La formation des personnes qui effectuent, sur le fret et le courrier, des contrôles de sûreté autres que l’inspection/le filtrage ou qui ont accès à du fret ou du courrier aérien identifiable doit permettre d’acquérir les compétences suivantes:

Transhipment cargo arriving by air need not have the security controls detailed in point 6.3. paragraph 1 applied to it provided that it is protected against unauthorised interference at the transit point.
Le fret en transbordement arrivant par voie aérienne n'est pas nécessairement soumis aux contrôles de sûreté décrits au point 6.3, sous 1, à condition qu'il soit protégé contre toute intervention non autorisée au point de transit.

security controls applied to passengers, baggage, cargo, courier and express parcels, mail and air carrier catering stores and supplies.
les mesures de sûreté applicables aux passagers, aux bagages, au fret, aux messageries et aux colis express, à la poste et aux provisions et fournitures des services de restauration des transporteurs.

Cargo, courier and express parcels shall only be carried by air where the following security controls have been applied:
Le fret, les messageries et les colis express ne sont transportés par air qu'à la condition que les contrôles de sûreté suivants soient appliqués: