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Vertaling van "aims envisaged cannot " (Engels → Frans) :

According to the principle of subsidiarity (Article 5.3 Treaty on the European Union), action at Union level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Union.

En vertu du principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne), une action au niveau de l’Union ne devrait être entreprise que lorsque les objectifs visés ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les seuls États membres, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.


According to the principle of subsidiarity (Article 5(3) of the Treaty on European Union), action at EU level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the EU.

Selon le principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne), l'UE intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les seuls États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'UE.


According to the principle of subsidiarity (Article 5.3 Treaty on the European Union), action at Union level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Union.

En vertu du principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne), une action au niveau de l’Union ne devrait être entreprise que lorsque les objectifs visés ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les seuls États membres, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.


According to the principle of subsidiarity (Article 5.3 of the TFEU), action on EU level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the EU.

Selon le principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du TFUE), une action au niveau de l’UE ne devrait être entreprise que lorsque les objectifs visés ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'UE.


According to the principle of subsidiarity (Article 5.3 of the TEU), action at EU level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the EU.

Selon le principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du TUE), une action au niveau de l’Union ne devrait être entreprise que lorsque les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.


According to the principle of subsidiarity (Article 5.3 TFEU), action at Union level should be taken only when the aims envisaged cannot be achieved sufficiently by Member States alone and can therefore, by reason of the scale or effects of the proposed action, be better achieved by the Union.

Selon le principe de subsidiarité (article 5, paragraphe 3, du TFUE), une action au niveau de l’Union ne devrait être entreprise que lorsque les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les seuls États membres, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.


Finally, I cannot omit to mention the inclusion of agriculture in this strategy because this was not envisaged in the initial proposal and it is, without doubt, an essential objective if Europe is to achieve its aims, whether from the point of view of economics, foodstuffs and the environment, or in terms of a greater quality of life for its rural zones, which will generate employment.

Enfin, je ne peux omettre de mentionner l’inclusion de l’agriculture dans cette stratégie, parce que la proposition initiale ne l’envisageait pas. Or, il s’agit sans aucun doute d’un objectif essentiel si l’Europe veut réaliser ses objectifs, que ce soit du point de vue économique, alimentaire ou environnemental, ou encore en termes d’une meilleure qualité de vie dans les régions rurales qui créeront de l’emploi.


(29) In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community in order to provide a common framework ...[+++]

(29) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté européenne afin de fournir aux États membres un cad ...[+++]


In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community; this directive confines itself to what is require ...[+++]

(22) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté européenne ; la présente directive se limite à ce ...[+++]


In compliance with the principle of subsidiarity and the principle of proportionality under Article 5 of the Treaty, the aims of the action envisaged above cannot be achieved satisfactorily by the Member States, since the goal is to establish a harmonised Community-level framework of protection for temporary agency workers; owing to the scale and the impact of the action planned, these objectives can best be met at Community level by introducing minimum requirements applicable throughout the European Community to provide for a common framework for Member ...[+++]

(22) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité visés à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée ci-dessus, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre de protection pour les travailleurs intérimaires harmonisé au niveau communautaire ; en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, ces objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire par le biais de l'introduction de prescriptions minimales applicables dans l'ensemble de la Communauté européenne afin de fournir aux États membres un cad ...[+++]




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Date index: 2023-04-17
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