Traduction de «aid schemes less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]
régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

less concessional aid
aide assortie de conditions moins libérales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Making pension schemes less sensitive to demographic changes through sharing responsibility more broadly between government, the social partners and the individual would also reduce the dependency on the working age population.
Rendre les régimes de retraite moins sensibles aux changements démographiques en associant plus largement l'administration, les partenaires sociaux et les citoyens permettrait de diminuer la charge supportée par la population en âge de travailler.

5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, if the available financial means of a deposit guarantee scheme are used in accordance therewith and are subsequently reduced to less than two-thirds of the target level of the deposit guarantee scheme, the regular contribution to the deposit guarantee scheme shall be set at a level allowing for reaching the target level within six years.
5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, si les moyens financiers disponibles du système de garantie des dépôts sont utilisés conformément au présent article et sont ensuite réduits à moins de deux tiers du niveau cible du système de garantie des dépôts, la contribution régulière au système de garantie des dépôts est fixée à un niveau permettant d'atteindre le niveau cible dans un délai de six ans.

The EGF mobilisation procedure is excessively long, which makes the scheme less effective and less attractive to Member States.
La durée de la procédure de mobilisation du FEM est excessivement longue, ce qui nuit à son efficacité et à son intérêt pour les États membres:

The draftsman welcomes the proposal to abolish the current annual fees being applied by competent bodies to Eco-label users, as a significant step in making the scheme less bureaucratic and reducing the administrative burden for companies.
Le rapporteur se félicite de la proposition consistant à supprimer les redevances annuelles appliquées par les organismes compétents aux utilisateurs du label écologique: mesure significatives pour rendre le système moins bureaucratique et réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);
les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article 109 § 1 du RAA et Article 11 § 1 de l'annexe VIII du statut).

The Commission also continued its work on reforming the relevant rules of procedure in the case of aid schemes less likely to create distortions of competition.
La Commission a poursuivi, par ailleurs, ses travaux en matière de réforme des règles de procédure applicables dans le cas des aides les moins susceptibles de créer des distorsions de concurrence.

The accompanying measures (early retirement schemes, less-favoured areas, agri-environmental measures, woodland management) under Objective 1 are financed by the Guarantee Section.
Les mesures d'accompagnement (pré-retraite, zones défavorisées, mesures agri-environnementales, afforestation) dans l'objectif 1 sont financées par la Garantie.

The rapporteur attempts to make the reception scheme less non-committal, and I support him on that, but solidarity is not given any financial leverage.
Le rapporteur essaie de rendre moins volontaire le système d'accueil et je le soutiens sur ce plan, mais la solidarité ne reçoit pas de soutien financier.

More recent data for enterprises with more than 200 employees [8] show that less than half of the enterprises had profit-sharing schemes in place in 1999/2000 and that less than one third had share-ownership schemes (see Table 1).
Des données plus récentes relatives aux entreprises de plus de 200 salariés [8] montrent que moins de la moitié de ces entreprises disposaient de formules de participation aux bénéfices en 1999/2000 et que moins d'un tiers d'entre elles disposaient de plans d'actionnariat des salariés (voir tableau 1).