Traduction de «aid effectively opens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open effectivity | open-ended effectivity
validité ouverte | validité totale

effective opening size [ EOS | wet sieving effective opening size ]
ouverture de filtration effective

effective opening
ouverture utile

aid for opening
aide pour ouvrir

effective opening
ouverture efficace

effect of openings
effet de l'ajourage

staying effect of the judgement opening the bankruptcy
effet suspensif de la décision de faillite

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

umbrella effect of food aid programmes
effet protecteur des programmes d'aide alimentaire

ORCCAD | open robot controler computer aided design
ORCCAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

This could include evaluation by the competent bodies of the effects opening up economic migration may have on asylum applications and illegal migration; the relationship between strategies to combat undeclared work and migratory pressures; balancing resources needed to integrate migrants against their contribution to economic and social development.
Il pourrait s'agir de faire évaluer par les organes compétents l'impact que pourrait avoir l'assouplissement des conditions d'entrée des migrants économiques sur les demandes d'asile et l'immigration clandestine, d'examiner les liens entre les stratégies de lutte contre le travail au noir et la pression migratoire, de mettre en balance les ressources nécessaires à l'intégration des migrants et leur contribution au développement économique et social.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

In November 2005, new EDF shares accepted for listing on Euronext were offered at an open price, thereby effectively opening EDF's capital to shareholders other than the state.
En novembre 2005, des actions nouvelles d'EDF admises à la cotation sur Euronext ont été offertes à prix ouvert («OPO»), ouvrant par-là effectivement le capital d'EDF à d'autres actionnaires que l'État.

For contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions for the Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to guarantee their effects and an effective opening-up of procurement to competition.
En ce qui concerne les marchés dépassant un certain montant, il est recommandé d’élaborer des dispositions en matière de coordination communautaire des procédures nationales de passation de ces marchés qui soient fondées sur ces principes, de manière à garantir leurs effets et une mise en concurrence effective des marchés.

It must be effectively open to all firms on an equal access basis, and they may not de facto be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.
Elle doit être appliquée de façon égale à toutes les entreprises et son champ ne peut être limité de fait, par exemple, par le biais du pouvoir discrétionnaire de l’État quant à son application ou par le biais d’autres éléments qui en limitent le résultat pratique.

They must be effectively open to all firms on an equal access basis, and they may not, de facto, be reduced in scope through, for example, the discretionary power of the State to grant them or through other factors that restrict their practical effect.
Elles doivent être effectivement ouvertes à toutes les entreprises sur la base d'une égalité d'accès et leur portée ne peut être de facto réduite, par exemple, par le pouvoir discrétionnaire de l'État dans leur octroi ou par d'autres éléments qui restreignent leur effet pratique.